Brexit : Le rappel de l'ACPR aux assureurs britanniques

Le Royaume-Uni est sorti de l'Union européenne. De nouvelles règles s'appliquent pour les assureurs opérant depuis le sol britannique comme le rappelle l'ACPR.

Le 1er janvier, le Royaume-Uni a officiellement quitté l'Union Européenne après des mois et des mois de négociations compliquées. De fait, les assureurs qui n'ont pas pris leurs dispositions s'en retrouvent fort dépourvus. Car, « le droit européen n’est plus applicable au Royaume-Uni. En particulier, les établissements du secteur bancaire et du secteur de l’assurance agréés au Royaume-Uni ne disposent plus du droit d’offrir leurs services en France en vertu du libre établissement ou de la libre prestation de services », rappelle l'ACPR dans un communiqué. L'autorité livre d'ailleurs une liste d'une centaine d'établissements qui ont perdu leur droit d'opérer en France.

A ce titre, elle leur demande de « délivrer à leurs clients en France une information personnalisée sur les modalités selon lesquelles leurs services continuent – ou cessent – d’être fournis en France ». Ainsi, les contrats en cours demeure valident. Mais, conformément à une ordonnance prise par les pouvoirs publics au mois de décembre, à échéance, il sera impossible de renouveler les contrats. Les assureurs britanniques qui n'ont pas installé de succursale ou de filiale sur le territoire de l'Union européenne n'ont en effet plus le droit d'émettre de nouvelles primes. Dès lors, les opérateurs installés au Royaume-Uni, sont tenus « d’informer les souscripteurs résidant en France, par lettre recommandée ou recommandé électronique, dans les quinze jours suivant la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, qu’il ne pourra de ce fait plus émettre de nouvelles primes ni renouveler le contrat ; il doit préciser la date de fin des garanties », écrit l'ACPR qui rappelle que Gibraltar est évidemment concerné par ces injonctions.