Brexit : Le régulateur anglais souhaite prolonger le passeport européen

Alors qu'un accord sur le Brexit demeure encore fragile, la Financial Conduct Authority, régulateur du secteur financier britannique, lance une consultation. Elle concerne la mise en place d'un régime de permission temporaire. Les acteurs de la finance, dont les assureurs, pourraient bénéficier du passeport européen au-delà du 29 mars prochain.

Malgré l'accord politique trouvé le 13 novembre dernier, l'incertitude sur la nature du Brexit demeure. Hard ou soft ? Le spectre d'un no deal ne s'est par ailleurs pas éloigné. De son côté, le régulateur britannique cherche à anticiper les différentes issues des négociations entre le Royaume-Uni et l'Europe.

A ce titre, la Financial Conduct Authority (FCA) a lancé une consultation le 25 octobre dernier sur le régime de permissions temporaire (TPR). Ce TPR a pour but d'autoriser les entreprises de poursuivre leurs activités au Royaume-Uni durant une période limitée au-delà du 29 mars prochain, date officielle de la mise en œuvre du Brexit.

Prolonger le passeport européen de 3 ans maximum

Cette autorisation concernerait ainsi les assureurs exerçant en Angleterre sous le régime de la Libre de prestation de service pendant une période maximale de 3 ans. Ne seraient concernées que les entreprises qui travaillaient déjà en Angleterre avant l'application du TPR. « Nous cherchons à éviter toute interruption de service pour les consommateurs », a souligné Nausicaa Delfas, membre du comité exécutif de la FCA dans un discours le 7 novembre dernier.

La consultation est ouverte aux commentaires des assureurs concernés jusqu'au 7 décembre. Les entreprises souhaitant en bénéficier devront s'inscrire entre janvier et mars 2019 pour une publication du TPR en mars prochain avant la date du Brexit. Selon Nausicaa Delfas « 1.300 entreprises et fonds ont manifesté leur intérêt pour rejoindre le régime ». Il ne sera mis en œuvre que dans le cas où l'accord entre le Royaume-Uni et l'Union Européenne ne prévoit pas de période transitoire sur la question du passeport européen.

Le principe d'une autorisation temporaire rejoint une recommandation formulée par le groupe de travail « Brexit et assurance » du Haut comité juridique de la place financière de Paris. Dans un rapport publié le 12 septembre, il préconise l'instauration d'une période transitoire pouvant courir jusqu'au 31 décembre 2020 « et destinée à permettre le transfert des portefeuilles considérés, la création d’une Société Européenne ou d’une succursale de pays tiers ». Il propose également la création d'un droit acquis permettant la gestion et la liquidation par les assureurs britanniques de portefeuilles en cours « dont l'extinction interviendrait dans les 5 ans à compter de la période transitoire ».

Ces mesures permettraient aux assureurs britanniques qui n'ont pas encore pris leurs dispositions pour parer au Brexit d'avoir un délai supplémentaire pour se mettre en conformité avec la fin du passeport européen.