Brexit : Que va-t-il se passer pour l'assurance au 1er janvier ?

Le 1er janvier le Royaume-Uni quittera l'Union Européenne. Les autorités françaises prennent des mesures pour sécuriser l'activité d'assurance passée cette date.

Au lendemain des embrassades distanciées du réveillon de la Saint-Sylvestre, l'année 2021 commencera par une séparation de taille : celle du Royaume-Uni et de l'Union européenne. Deal ou non, les Brits ne feront plus partie de l'UE à compter du 1er jour de l'année à venir. Pour préparer le pays à ce divorce, le gouvernement prend toute une série de mesures destinées à s'adapter à cette scission. A commencer par le secteur de l'assurance. Car le Brexit marque la fin du passeport européen pour les assureurs britanniques. Plus de LPS possible pour les compagnies, qu'elles soient installés au large de la Manche ou au Sud de la péninsule ibérique.

Pour autant les contrats en cours ne vont pas s'arrêter du jour au lendemain. Ils perdurent au-delà du 1er janvier. En revanche, ils ne pourront « ni être renouvelés, ni prorogés, ni reconduits, ni donner lieu à toute opération qui impliquerait l'émission de nouvelles primes », précise une ordonnance publiée au Journal Officiel du 17 décembre. Si tel devait être le cas, les contrats seraient tout simplement frappés de nullité.

Une nullité qui est non-opposable aux assurés, de sorte que « l'organisme d'assurance britannique ne pourrait jamais demander cette annulation [du contrat, ndlr], précise un rapport remis au président de la République. […] Ces mesures ont pour conséquence que toutes autres opérations d'assurance, et notamment le paiement des sommes dues au titre du contrat, demeurent licites. Elles permettront ainsi de sécuriser l'exercice de la gestion extinctive des contrats éventuellement non transférés, en confirmant notamment le paiement des sinistres ».

L'ACPR pourra veiller au grain

Et pour s'assurer que de la bonne mise en œuvre de ces nouvelles prérogatives, l'article 1 de l'ordonnance tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière d'assurances explicite les pouvoirs de l'ACPR. Ils ne s'éteindront pas le 1er janvier. Le régulateur français continuera d'exercer sa mission de contrôle et de sanctions pour tous les manquements commis avant le Brexit, quand bien même ces faits seraient mis au jour après la sortie des Britanniques.

Avec ce texte, les pouvoirs publics visent à sécuriser les assurés français qui seraient couverts pas des organismes britanniques opérant en LPS. Mais il a également pour ambition « d'inciter les organismes d'assurance britanniques qui ne l'ont pas encore fait à transférer leurs contrats au sein de l'Union européenne » et plus particulièrement en France.