Brexit : Solvabilité 2 et la LPS en question

Alors que le Parlement européen a sommé le Royaume-Uni d'enclencher la procédure de retrait de l'Union européenne, se posent les questions de l'avenir de Solvabilité 2 pour les assureurs britanniques et de la Libre prestation de service.

« S'ils sortent de l'Union européenne, les Britanniques pourraient aussi sortir de Solvabilité 2 », explique une source à l'ACPR qui souhaite rester anonyme. Cette dernière y voit d'ailleurs finalement un vrai test pour la régulation européenne en matière d'assurance. « Ce sera finalement une mesure du succès de Solvabilité 2. Si le régulateur britannique opte pour une réglementation proche de celle de Solvabilité 2, cela signifiera que l'on ne s'est pas trompé. » Mais cette sortie de Solvabilité 2 dépendra des négociations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne.

Une chose est certaine. La sortie de l'Europe actera la fin des LPS depuis le territoire britannique. La Libre prestation de service permet à un assureur international d'exercer ses activités d'assurance dans les pays membres de l'Union européenne s'il dispose d'un siège social dans l'un de ses pays. « Les assureurs dans cette situation seront certainement amenés à se poser des questions sur le maintien de leur siège social à Londres », indique-t-on à l'ACPR. Une bonne nouvelle pour la place de Paris ? « Ce n'est pas dit, nous sommes en concurrence avec d'autres places financières fortes », poursuit-il. D'autant que le schéma en sens inverse est vrai pour les pays membres de l'Union européenne dont les sociétés d'assurances souhaiteraient exercer en LPS au Royaume-Uni. « Il faudra maintenir les accords les plus poussés possibles pour éviter d'avoir trop à souffrir de la situation », exprime notre source.

Reste à savoir comment aboutiront les négociations. Certains craignent que passer des accords trop conciliants avec le Royaume-Uni pourrait entraîner un risque de contagion en Europe. « Les gouvernements d’Europe continentale devront refuser tout accord complaisant qui renforcerait dans leurs propres opinions publiques le camp des populistes et des eurosceptiques », exhorte Henri de Castries dans une tribune publiée par l'Institut Montaigne dont il est président.