Captives de réassurance : 2025, et au-delà…

INFOGRAPHIE - L’écosystème autour des captives de réassurance à la française se prépare à une montée en charge des études de faisabilité de la part d’entreprises françaises. Mais entre les délais de traitement de l’ACPR et la clause de revoyure prévue en 2025, le nombre de créations de nouvelles captives sera sans doute limité.

Au lendemain de la publication du décret sur la provision pour résilience, tout l’écosystème autour des captives de réassurance à la française (courtiers, assureurs, cabinets de conseils, avocats, etc) est fin prêt à accompagner les entreprises qui souhaiteraient créer leur véhicules.

« Il s’agit d’une première étape et il y aura évidemment un temps d’apprentissage jusqu’à l’évaluation du dispositif en septembre 2025 », explique Clément Denis, adjoint au chef du bureau entreprises et intermédiaires d'assurance à la DG Trésor, au cours d’une réunion sur le sujet organisée à l’initiative du courtier Aon.

Avec 11 captives de réassurance immatriculées à ce jour en France, dont 5 ces deux dernières années (voir tableau ci-dessous) et plusieurs structures en attente du tampon du régulateur, la dynamique semble bien enclenchée. Même si plusieurs défis demeurent. À commencer par les délais. « L’ACPR a une durée incompressible de 6 mois pour répondre, uniquement si le dossier est complet », ajoute Clément Denis.

2 ans en moyenne

« Du PV de création de la captive délivré par l’ACPR - c’est-à-dire le moment où le gendarme ouvre l’instruction du dossier - jusqu’à la délivrance de l’agrément, il faut en moyenne deux ans, précise Aurélien Schwachtgen, directeur d'Aon Global Risk Consulting. Sachant que la première revue du dispositif est en 2025, le délai est court. C’est pour cela que nous nous attendons à davantage d’études de faisabilités que de créations de captives ».

Dans cette nouvelle dynamique, un autre point d’attention relevant cette fois encore de l’ACPR se fait jour : celle de la capacité des équipes du régulateur à appréhender ces véhicules. « Pour l’heure, l’Autorité, avec qui nous avons des contacts réguliers, se structure au fil de l’eau. Ce sont toujours les mêmes équipes qui s’occupent des captives et il n’y a pour l’heure pas besoin de "task force" dédiée », indique Clément Denis. « Chaque domicile a son échelle de temps et certains sont plus rapides. L’équipe de l’ACPR découvre parfois des programmes complexes avec sans doute un temps d’apprentissage », tempère Aurélien Schwachtgen.

Dans un premier temps, la France s’attend à la création de plusieurs véhicules captifs de réassurance issus d’industriels français. « Si des entreprises étrangères viennent en France ce sera évidement un belle réussite », lance ensuite le représentant de la direction générale du Trésor. « Notre projet est ensuite d’aller plus loin. D’autres choses sont possibles comme les captives à compartiment ou des mutuelles d’industrielles à l’image de Miris », conclut Clément Denis.