Captives : Des exigences réglementaires allégées dès 2026

jeudi 25 avril 2024

Le Parlement européen vient d’approuver le texte modifiant la directive Solvabilité 2 et allégeant par la même les exigences réglementaires des captives d’assurance et de réassurance.

Le Parlement européen a approuvé cette semaine un texte relatif à la modification de la directive Solvabilité 2. Il permettra dès 2026 certains allègements réglementaires pour les captives d’assurance et de réassurance.

Ainsi, ces véhicules seront désormais classés « en tant qu'entreprises de petite taille et non complexes ». Cela implique un assouplissement de certaines exigences. Notamment en ce qui concerne l’évaluation interne des risques et de la solvabilité. « En raison du profil de risque particulier et de la spécificité des entreprises captives d'assurance ou de réassurance, il convient de ne pas leur imposer l'obligation d'audit », peut-on lire dans le texte. En outre, ces structures « devraient également pouvoir bénéficier des mesures de proportionnalité lorsqu'elles sont classées en tant qu'entreprises de petite taille et non complexes », est-il précisé ensuite.

De même, si Solvabilité 2 impose aux assureurs et aux réassureurs d’évaluer l'importance de leur exposition aux risques liés au changement climatique, « les entreprises de petite taille et non complexes ne devraient pas être tenues de réaliser des analyses de scénarios liés au changement climatique à long terme ».

L’ensemble de ces exemptions devraient ainsi bénéficier dès 2026 aux nouvelles captives crées et immatriculées sur le marché européen. Et tout particulièrement la France, extrêmement dynamique ces derniers mois (voir notre tableau ci-dessous).