Captives : Safran va rapatrier Soreval en France

Le groupe Safran travaille actuellement au rapatriement de sa captive de réassurance luxembourgeoise Soreval en France, a appris News Assurances Pro. Une première depuis l’entrée en vigueur de la législation tricolore en la matière.

Depuis la mise en place d’un cadre législatif facilitateur, l’engouement pour les captives de réassurance à la française ne se dément pas (voir notre tableau en bas d’article). Si le mécanisme facilite la création de nouvelles captives, il demeure contraignant quant à la redomiciliation de structures étrangères en France.

C’est pourtant l’option qu’a choisie le groupe Safran. En effet, le géant de l’aéronautique travaille depuis plusieurs mois au rapatriement en France de sa captive de réassurance luxembourgeoise Soreval (Société de Réassurance de Vallaroche), a appris News Assurances Pro.

Sollicité par la rédaction, Sylvain Guiheneuf, SVP Group Risk Management & Insurance de l’industriel explique : « Depuis presque quarante ans, le groupe Safran dispose d’une captive de réassurance immatriculée au Luxembourg et interfacée à plusieurs assureurs et réassureurs. Ce dispositif est adapté aux enjeux de gestion de ses risques opérationnels. Il est régulièrement revu et adapté à l’évolution des besoins de Safran et l’ensemble de ses parties prenantes sont associées à ces échanges, notamment ses administrateurs via son comité d’audit et des risques ».

Néanmoins, l'industriel précise avoir marqué depuis longtemps son intérêt pour la mise en place en France d’un dispositif et d’un écosystème liés aux captives de réassurance similaires à ceux du Luxembourg. De fait, il a considéré qu’il était désormais en mesure de redomicilier son véhicule en France.

Double structure

Pour pouvoir rapatrier sa structure, Safran a donc fait le choix de créer une nouvelle captive. Cette dernière devrait être baptisée "Soreval SA France". « Il s’agit d’une société anonyme pour laquelle nous avons déposé un dossier d’agrément auprès de l’ACPR le 15 février dernier », indique ensuite Sylvain Guiheneuf.

L’opération se fera alors en deux temps. Une fois son agrément obtenu, Safran pourra re-souscrire ses nouveaux programmes d’assurance via sa nouvelle captive. « Ensuite, nous prévoyons de transférer notre portefeuille luxembourgeois au sein de la captive française, la structure luxembourgeoise pouvant alors faire l’objet d’une liquidation ou d’une absorption par son actionnaire. Nous tablons sur un run-off court », ajoute-t-il ensuite.

De l’importance des fronteurs

Pour ce projet, Safran à également besoin de l’accompagnement de ses fronteurs que sont Axa XL en aviation et HDI en dommages. « Compte-tenu des LTA qui nous lient, ils sont pleinement informés de ces démarches et semble-t-il en ligne avec notre volonté de voir ce dispositif mis en place pour les prochains renouvellements, voire avant, auquel cas nous comptons sur eux pour faciliter le transfert de ces programmes », précise Sylvain Guiheneuf.

De même, le groupe est aujourd’hui accompagné par Risk & Reinsurance Solutions (groupe Diot-Siaci) au Luxembourg et à Paris, ainsi que par plusieurs conseils juridiques et fiscaux spécialisés. « Notre objectif principal avec cette relocalisation est de conserver un pilotage aussi efficace de notre véhicule avec toute la fluidité nécessaire puisque l’ensemble de notre dispositif assurantiel sera ainsi rassemblé en un centre de décision unique à Paris », indique-t-il ensuite. Et le patron du risk-management et des assurances du groupe de compléter : « De manière opérationnelle, les coûts non récurrents de l’opération et le doublement de certains coûts récurrents, ainsi que la dotation en fonds propres de la nouvelle structure, nous semblent acceptables eu égard aux perspectives de long terme de nos programmes, a fortiori si la phase de transition est courte ».

La première d’une longue liste ?

En termes de gouvernance, Safran cherche à transposer de manière équivalente son dispositif luxembourgeois en France. Pour autant, les exigences en la matière étant plus fortes de la part de l’ACPR, le groupe indique qu’il va doter sa structure de « compétences spécifiques plus visibles, plus claires et plus formelles s’agissant des fonctions clés ».

In fine, l’installation de cette nouvelle captive dont l’objectif initial est d’absorber et de mutualiser la fréquence des sinistres au sein du groupe, doit permettre le cas échéant d’adresser d’autres programmes pour l’industriel qui ne s’interdit pas à l’avenir de retenir au sein de ce futur véhicule de nouveaux risques.

« Nous sommes conscients de l’enjeu de cette opération qui représenterait la première relocalisation d’une captive en France. Nous sommes également attachés à garder de bonnes relations avec l’autorité de contrôle luxembourgeoise en quittant ce premier domicile de manière propre », conclut Sylvain Guiheneuf.

Dans le prolongement de son projet, Safran devrait également adhérer à la fédération française des captives d’entreprise (FFCE) qui a récemment vu le jour.