Cat'Nat' : Deux arrêtés publiés pour des inondations et coulées de boues

Le Journal officiel publie deux arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle portant sur des communes de 48 départements, après des inondations et des coulées de boues survenues au printemps et à l'été.

Le premier arrêté concerne des communes de 41 départements pour des sinistres provoqués par les inondations et des coulées de boues au printemps et à l'été : Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Ariège, Aube, Calvados, Charente, Côte-d'Or, Eure, Finistère, Haute-Corse, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Lot, Marne, Mayenne, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Haut-Rhin, Savoie, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Tarn, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Yonne, Essonne, Val-d'Oise.

Le second arrêté est relatif à des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2012 dans des communes de 7 départements : Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Lot-et-Garonne, Tarn, Vaucluse.

Selon l'article 2 de ces arrêtés, la constatation de l'état de catastrophe naturelle "peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises"

AFP