Cercle LAB : Retour sur la 3e réunion du club juridique & conformité [saison 2021/2022]

La 3e réunion du club juridique et conformité s'est tenue le 16 février. L'occasion de poursuivre les travaux de l'année.

Pour cette nouvelle saison, le club juridique et conformité s’est fixé comme objectif de réfléchir aux réglementations sur lesquelles les pouvoirs publics pourraient plancher pour la prochaine mandature. Pour cette troisième réunion, les participants ont travaillé sur le sujet de la lisibilité des garanties en santé. Le secteur peut-il faire mieux ? Et si oui, comment ? Les termes du débat ont été posés par Bernard Delas, délégué général de l'Adaf. Il ressort des discussions que l'articulation AMO et AMC empêche d'améliorer la lisibilité et la compréhension des garanties. Une meilleure concurrence sur l'assurance santé permettrait de mieux libeller les garanties.

Au-delà de ce sujet de débat, la première partie du club fut consacrée à l'actualité juridique. Maud Vautrain, directrice de la conformité du club a décrypter le décret sur le démarchage téléphonique paru en janvier. Quant à Pierre-Grégoire Marly, professeur agrégé de droit, il s'est attardé sur le questionnaire de l'Eiopa sur la protection des investisseurs de détail dans le cadre de la vente de produits d’investissement fondés sur l’assurance.