Ces 5 réglementations qui vont impacter le métier de courtier d’assurance

mardi 17 septembre 2019

Dans le cadre des Journées du courtage, News Assurances Pro fait le point sur les sujets réglementaires qui attendent les intermédiaires ces prochains mois. Entre la VAD et les problèmes liés au Brexit, la rédaction en a sélectionné cinq.

Résiliation infra-annuelle

Le 1er décembre 2020, les assurés pourront résilier leurs contrats santé à tout moment et sans frais après un an de contrat. Officiellement, de nombreux courtiers se sont élevés contre cette mesure. Officieusement, certains y voient pourtant une belle opportunité commerciale pour prendre des contrats jusque-là verrouillés chez les concurrents. Si, à l’instar de la loi Hamon, les portefeuilles ne devraient pas beaucoup bouger, notamment en collective, en santé individuelle la concurrence pourrait être nettement plus féroce.

Brexit

La perspective d’un no deal est de plus en plus prégnante alors que la date butoir du 31 octobre approche. Si les autorités françaises et le régulateur britannique ont pris des mesures pour pérenniser le passeport européen, le durcissement du ton du gouvernement britannique pourrait remettre en question les décisions actées à l’époque de Theresa May.

Loi Pacte

Branle-bas de combat en cette rentrée 2019 avec l’entrée en application du nouveau Plan Épargne Retraite prévue dans la loi Pacte pour le 1er octobre prochain. La simplification de l’épargne-retraite va ouvrir de nouvelles perspectives pour les courtiers sur un marché sous-équipé.

Vente à distance

La vente à distance est dans le collimateur de l’ACPR et du gouvernement. Le courtier Provitalia a ainsi été sanctionné par l’ACPR au mois de mai dernier. Il a depuis saisi le conseil d’État. Mais cette décision, qui fait suite à d’autres sanctions prononcées ces derniers mois, a accéléré les discussions sur l’opportunité de mieux réguler la vente par téléphone. Un texte devrait d’ailleurs voir le jour dans les prochaines semaines. Certains souhaiteraient une interdiction pure et simple de la VAD quand d’autres prônent de sanctionner les porteurs de risques.

Autorégulation

Après le coup d’épée dans l’eau du Trésor, retoqué par le Conseil Constitutionnel, les services de Bercy cherchent un nouveau véhicule législatif pour mettre en œuvre les associations d’autorégulation des intermédiaires d’assurance (hors agents généraux). Cet écueil devrait repousser l’échéance à début 2021 au mieux et laisser le temps de s’organiser et de négocier.