Chine : fusion des régulateurs du secteur bancaire et de l'assurance

La Chine va fusionner ses autorités de régulation du secteur bancaire et du secteur des assurances pour mieux endiguer les risques financiers, selon un projet de réorganisation de l'architecture gouvernementale dévoilé le 13 mars.

La fusion du gendarme des banques (CBRC) et de celui des assureurs (CIRC) accompagne une réorganisation plus générale prévoyant la création de nouveaux ministères et remaniant les administrations centrales, selon un rapport du gouvernement consulté par l'AFP avant sa présentation au parlement.

Le rapprochement des deux régulateurs vise à "renforcer la supervision" financière pour rendre "plus solide et plus efficace le cadre réglementaire" et "tenir fermement le cap, à savoir empêcher l'émergence de risques financiers systémiques", précise ce rapport.

De fait, les tâches respectives de la CBRC et de la CIRC tendaient à se recouper, la distinction de leurs responsabilités "n'était pas claire", laissant prospérer "des lacunes" dans la régulation, déplore le rapport. Dans le même temps, des responsabilités jusqu'alors dévolues aux deux régulateurs, comme l'établissement de nouvelles lois et règlements, seront confiées à la banque centrale (PBOC), laquelle voit ainsi son rôle accru juste avant la nomination d'un nouveau gouverneur.

Ces modifications sont soumises à l'Assemblée nationale populaire (ANP), chambre d'enregistrement législative du régime, qui devrait sans surprise les entériner.

Alors que la dette chinoise totale dépasse désormais 250% du PIB national et avive la menace d'une déstabilisation économique, la lutte contre les risques financiers est "une bataille décisive", a martelé la semaine dernière le Premier ministre Li Keqiang. Il a appelé à accélérer les efforts de désendettement et le rééquilibrage du pays vers un modèle de croissance moins dépendant du crédit. Pékin s'est déjà attaqué à la "finance de l'ombre" (instruments de crédit peu régulés), aux créances douteuses des banques, aux produits d'investissements opaques et dangereux, ainsi qu'aux conglomérats privés très endettés.

Fustigé pour son endettement et sa frénésie d'acquisitions "irrationnelles" à l'étranger, Anbang, troisième assureur du pays, a même été récemment placé sous contrôle de l'Etat.

Autre changement dévoilé mardi: la Chine mettra sur pied un "Bureau de supervision du marché" afin de garantir un environnement "équitable et concurrentiel".

L'institution regroupera sous son toit des tâches d'administrations jusqu'ici éparpillées: la lutte contre les monopoles, le contrôle de la qualité, la sécurité alimentaire, la régulation de l'industrie pharmaceutique...

Par ailleurs, certains ministères seront rebaptisés et verront leur portefeuille renforcé.

Ainsi, le "ministère de l'Environnement et de l'Ecologie" succèdera au "ministère de la Protection de l'environnement": il sera chargé du changement climatique, un dossier qui relevait jusqu'alors de la puissante agence de planification (NDRC), et centralisera la lutte anti-pollution.