Chronique : Après l'ANI, l'Hamon ...?

La « clause » est entendue. Malgré un lobbying forcéné de ses opposants, principalement assuré en frontal par les intermédiaires d’assurances, le principe des désignations de branches pour la complémentaire santé des salariés du privé est resté dans le marbre de la loi sur la sécurisation de l’emploi votée le 9 avril à l’Assemblée nationale.

C’est au Sénat que le combat continue désormais même si, in fine, le dernier mot reviendra à l’Hemicycle. Un retour en arrière est plus qu’improbable et c’est désormais au mécanisme des appels d’offres et des désignations qu’il faudra s’intéresser. Les pouvoirs publics ont promis de la transparence (le mot est d’ailleurs à la mode au gouvernement). A ce titre, l’avis rendu le 28 mars par l’Autorité de la Concurrence reste une munition qui pourra, en cas de désignation un peu trop systématiques des institutions de prévoyance, charger le fusil des éventuels laissés pour compte. On n’en est pas encore là. D’autant que le marché s’organise : le transfert d’un pan de marché de la santé individuelle vers le collectif était une donnée actée.

Du coup, les bancassureurs (qui sont déjà présents en retraite collective) réfléchissent à la manière d’aborder ce qui, pour eux, constituerait un nouveau marché. Les discussions entre assureurs, mutuelles et IP pour la mise en place de partenariats vont se renforcer. Le principe de désignation en « co-assurance » avec une mixité des codes serait d’ail- leurs à l’étude. Tout le monde comprend bien la nécessité d’ouvrir le secteur des négociations collectives pour que l’histoire n’apparaîsse pas au final comme un système de copinage douteux. Affaire(s) à suivre.

En attendant, une bonne partie de ceux qui se sont battus contre les clauses de désignation va se retrouver sur un tout autre sujet : celui des résiliations à tout moment. On ne sait pas très bien qui a aiguillé Benoît Hamon, le ministre à l’origine de cette mesure, sur cette piste. Associations de consommateurs ? Comparateurs ? Ou peut-être est-il assuré chez Amaguiz, qui a laissé tomber la reconduction tacite depuis longtemps, et trouve ça très bien… Le dossier est en tout cas pris très au sérieux par une profession (courtiers, agents généraux, compagnies et mutuelles d’assurances) très en phase pour faire échec au projet.

Du coup, un lobbying unifié n’est pas forcément nécessaire si tout le monde dit exactement la même chose.  C’est peut-être même le bon choix tactique. Benoît Hamon va en tout cas ces prochaines semaines entendre parler du paysage de l’assurance.

Louis Christian de Baudus, Directeur de la rédaction, La Lettre de l'assurance