Chronique / Assurance-vie : Quand l’Autorité de contrôle prudentiel protège les assurés

Eric Leroux, journaliste spécialisé sur les sujets d’épargne et d’assurance-vie revient cette semaine sur les missions de l'Autorité de contrôle prudentiel…

Recommandation sur les produits financiers complexes, encadrement des offres d’obligations « maison » dans les contrats d’assurance vie, recadrage des ventes avec primes : l’Autorité de contrôle prudentiel ne chôme pas depuis sa création.

Les professionnels qui n’avaient pas mesuré l’innovation apportée par la création d’une « direction du contrôle des pratiques commerciales » peuvent aujourd’hui contempler le chemin accompli. Le « gendarme de la profession » ne se contente plus de surveiller la solidité du système, il veille tout autant à la protection des clients et des assurés. Et a aussi le pouvoir de soumettre à son contrôle les intermédiaires, le tout en étroite relation avec l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Pour l’instant, les actions entreprises n’ont pas changé la face de l’assurance vie. Les produits structurés, visés par la recommandation sur les produits complexes, sont toujours aussi nombreux dans les rayons des assureurs, avec des formules qui sont loin d’être simples. Attention quand même aux dérives : l’ACP a déjà annoncé qu’une de ses missions en 2011 concernerait la vérification de la bonne application de sa recommandation…

L’encadrement des offres obligataires, elle, paraît anachronique dans la mesure où ces offres (la banque ou l’assureur émet des obligations qu’il vend à ses clients comme unité de compte) ont quasiment disparu. Elle ne l’est pas tant que ça : c’est la valorisation de ces titres, une fois qu’ils sont détenus par les assurés, qui lui pose des soucis, puisque l’assureur est le seul arbitre, sans contre-pouvoir. Il ne serait donc pas étonnant que les commissaires contrôleurs regardent de près les politiques retenues par les sociétés qui ont proposé de telles offres. Et que certains se fassent taper sur les doigts…