Chronique : Une nouvelle norme de solvabilité complique le calendrier réglementaire des assureurs

Cette chronique réalisée par Standard and Poor's a été écrite fin octobre et a été diffusée dans l'hebdomadaire News Assurances PRO 84 daté du 7 novembre 2013.

Standard & Poor’s vient d’indiquer que les exigences réglementaires auxquelles font face les assureurs viennent de croître en difficulté. L’association internationale des superviseurs d’assurance (IAIS) vient en effet de proposer une nouvelle norme de solvabilité (appelée International Capital Standard ou ICS). Cette norme ferait partie du cadre de supervision commun (ComFrame) de l’IAIS, applicable aux assureurs internationaux (Internationally Active Insurance Groups ou IAIG). La proposition concernerait initialement une cinquantaine d’IAIG, dont, selon nous, les neuf groupes récemment désignés d’importance systémique mondiale (G-SII) par le Conseil de Stabilité Financière (FSB). D’ailleurs, l’impulsion derrière cette nouvelle norme ICS vient du FSB, qui coordonne les efforts des régulateurs internationaux des secteurs de services financiers. L’avènement de l’ICS permettrait d’aligner les pratiques des assureurs avec celles des banques. Toutefois, plusieurs assureurs semblent mettre en doute le besoin d’une nouvelle mesure de solvabilité, de même que la priorité qui lui est donnée et le calendrier prévu pour sa mise en place. En effet, les études d’impact de l’ICS commenceraient à peine finie l’implémentation de Solvabilité II par l’Union Européenne et à peine commencée l’initiative de modernisation des normes de solvabilité par les Etats Unis.

"L'ICS permettrait d’aligner les pratiques des assureurs avec celles des banques"

Dans un premier temps, l’IAIS envisage d’introduire des exigences de fonds propres minimales dès la fin 2014 pour les G-SII, les Backstop Capital Requirements (BCR). Ces BCR serviront de base à une mesure de solvabilité plus large pour les G-SII, les Higher Loss Absorbancy Requirements (HLA), prévue en 2015. Le cadre plus complet de l’ICS est quant à lui attendu en 2016. Les années 2017 et 2018 verront l’IAIS mener les études quantitatives d’impacts. Finalement, l’entrée en vigueur de l’ICS et des HLA est attendue pour 2019. Ces nouvelles règles s’ajoutent à une multitude de mesures que les régulateurs nationaux et régionaux, s’appuyant sur les principes de l’IAIS, sont déjà en train de mettre en place. Par ailleurs, de nombreuses questions restent sans réponse à ce stade, concernant les modalités pratiques d’applications de l’ICS. Toutefois, ces propositions pourraient bénéficier à terme aux assureurs. Pour notre part, un cadre ICS crédible pourrait dans le futur constituer la base de notre analyse de la solvabilité. l’ICS ajoute cependant à l’incertitude au calendrier réglementaire des assureurs. Nous n’envisageons pas de changements de note à court terme mais nous suivrons de près ces évolutions en vue d’évaluer leurs impacts potentiels notamment sur les avantages concurrentiels des assureurs et leurs choix stratégiques, l’adéquation de leurs fonds propres, ainsi que sur leur coût du capital.