Clauses d’exclusion : Rappel à l’ordre de l’ACPR

mardi 24 septembre 2024

À la suite d’une enquête sur les clauses d’exclusion lancée fin 2023 par la Médiation de l’Assurance, l’ACPR rappelle les assureurs à l’ordre. Le gendarme enjoint les opérateurs à passer en revue l’ensemble de leurs contrats d’assurance et à réviser la rédaction de ces clauses.

Cheval de bataille de la Médiation de l’Assurance depuis plusieurs années, la question de la rédaction des clauses des contrats d’assurance de dommages est arrivée aux oreilles de l’ACPR.

Au sortir d’une enquête lancée fin 2023 par le médiateur - qui a interrogé 17 assureurs et passé 103 contrats en revue – le gendarme a décidé de rappeler les opérateurs à l’ordre. « De nombreux contrats comportent encore des clauses non conformes à l’état du droit, mais les organismes annoncent des actions à venir. L’ACPR sera attentive au fait qu’elles soient rapidement suivies d’effets », peut-lire dans les conclusions de l’enquête.

L’Autorité s’est intéressée aux procédures de révision des produits mises en place par les assureurs. Elle constate notamment que certains contrats, tout particulièrement multirisques habitation et automobile, contiennent des exclusions « non formelles et limitées », parfois censurées de longue date par la Cour de cassation. « Les clauses relevées portent notamment sur « le défaut d’entretien », « le non-respect des règles de l’art » ou encore la « négligence de l’assuré », précise l’ACPR.

Face à ce constat, le gendarme enjoint donc les opérateurs à passer en revue l’ensemble de leurs contrats d’assurance pour améliorer les dispositifs de suivi. « Les mécanismes de revue des contrats sont trop rarement formalisés dans un document unique. La méthodologie d’ensemble est souvent éclatée dans plusieurs procédures propres à différents services. Seule une minorité d’organismes a établi un document dédié décrivant précisément les étapes de revue des contrats. Plusieurs assureurs ont cependant indiqué y travailler », note l’enquête.

L’ACPR indique qu’elle suivra de près l’évolution de la situation.