Cnam : Vers un remboursement de l’activité physique adaptée

Le rapport Charges et Produits 2024 de la Cnam préconise, entre autres, le remboursement de l’activité physique adaptée pour certains malades chroniques.

Après deux années très dynamiques, la branche maladie de la Sécurité sociale a enregistré 21Mds d’euros de pertes en 2022. Le déficit s'améliore de 5,1Mds d’euros par rapport à 2021. En 2023, le déficit devrait encore se résorber pour atteindre -7,1Mds d’euros. Les estimations de la Cnam portent le déficit de la branche maladie à -5,3Mds d’euros en 2024 et à -3Mds d’euros en 2026. L'Assurance Maladie a donc prévu de générer environ 1,3Md d’euros d’économies en 2024, dont 27% grâce aux actions de lutte contre les fraudes et les abus. Comment compte-t-elle y parvenir ?

Co-financement de l'APA

Parmi les 30 propositions formulées dans le rapport Charges et Produits de la Cnam, certaines concernent directement les organismes complémentaires. L’Assurance Maladie propose, par exemple, que les patients atteints de cancer ou de diabètes puissent bénéficier d’un remboursement de l’activité physique adaptée prescrite par un médecin. La prise en charge serait partagée entre l’Assurance Maladie et les organismes complémentaires. L’Assurance Maladie propose que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024) contienne ce nouveau remboursement.

Les discussions avec les OCAM s’ouvriront en 2023 « pour définir au mieux le niveau de prise en charge AMO/AMC sur ces prestations novatrices d’accompagnement d’assurés malades vers la pratique d’une activité physique régulière autonome », précise le document.

Le remboursement de l’APA, également appelée « sport sur ordonnance » sera très encadrée. La prescription médicale sera limitée à certaines pathologies chroniques (cancer et diabètes dans un premier temps), et sera réservée aux patients qui ne pratiquent pas une activité physique par ailleurs et qui ne peuvent pas le faire « en autonomie, de façon adaptée et sécurisée ». Le patient devra également s’engager à suivre un programme d’APA et à adopter « un comportement plus actif ».

Les organismes complémentaires ont été précurseurs dans le remboursement de l’activité physique adaptée, sous forme de forfaits. Le co-financement avec l’Assurance maladie permettra d’inscrire dans le parcours de soins cette thérapie non-médicamenteuse qui a montré son efficacité sur le plan médical.

Une « coalition » avec les OCAM sur la prévention dentaire

La proposition numéro 6 du rapport Charges et produits concerne également les organismes complémentaires. Elle consiste à investir massivement sur la prévention bucco-dentaire des jeunes afin de faire émerger une « génération sans carie ». L’Assurance Maladie propose de « rembourser intégralement, sur le modèle du 100% santé, la totalité des actes de prévention et des actes conservateurs auprès des 3-24 ans ». Le rapport évoque une « coalition avec avec les organismes complémentaires pour financer ce virage préventif ».

Encadrer la prescription d’arrêts de travail

La Cnam souhaite agir particulièrement sur les postes de dépenses les plus dynamiques. Les indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie aux personnes en arrêt de travail ont progressé de 8,2% entre 2021 et 2022. Pour agir sur cette dépense, l’Assurance Maladie propose « un plan pluriannuel de maîtrise des dépenses basé sur des actions d’information, d’accompagnement et de contrôle à destination des assurés, prescripteurs et employeurs ».

Par ailleurs, l’Assurance Maladie s’oppose à l’installation de cabines de téléconsultation dans des lieux de consommation comme les supermarchés. La Cnam propose de « limiter à 3 jours la durée des arrêts de travail prescrits dans le cadre d’une téléconsultation (hors prescription par le médecin traitant) ».

Autre poste très dynamique, les transports sanitaires (+7,1% entre 2021 et 2022). Pour faire des économies, l’Assurance Maladie propose de développer le « transport partagé ». Afin d’encourager le dispositif, les patients qui accepteraient de partager le trajet pourraient bénéficier du tiers payant. La Cnam souhaite également atteindre 80% de taux de pénétration de médicaments biosilimaires. Elle préconise la mise en place d’un dispositif « tiers payant contre biosimilaire » afin d’inciter la prescription.

Plus de contrôles sur les audioprothèses

Enfin, l’Assurance Maladie souhaite se pencher sur les dérives du 100% santé. Le montant des remboursements d’audioprothèses atteint près de 400M d’euros en 2022, sur un montant facturé de 1,6Md d’euros. La proposition numéro 27 du rapport concerne le "renforcement des contrôles des prescriptions et délivrances d’audioprothèses ». La Cnam indique que le nombre de sociétés d’audioprothèses a augmenté de près de 30% en trois ans.

L’organisme public souhaite lutter contre les pratiques frauduleuses. Et la Cnam de préciser : "exercice illégal de la profession, facturation de matériel différent de celui délivré, fausses ordonnances, etc.". L'idée est de surveiller la délivrance d’audioprothèses aux populations jeunes ou âgées fragiles. Les actions de lutte contre la fraude vont cibler les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire et les jeunes adultes en priorité. Les résultats des contrôles feront l’objet d’une analyse courant 2024. En fonction des résultats, la Cnam n'exclut pas la « mise en place de nouveaux mécanismes de régulation des dépenses d’audioprothèses », selon le document.