Collectivités : Crédit Mutuel Arkéa va transformer des prêts en titres

Le Crédit Mutuel Arkéa va transformer des prêts aux collectivités locales en titres financiers qui seront proposés aux investisseurs, a indiqué lundi, dans un communiqué, la banque, qui s'inscrit dans un mouvement de fonds.

Concrètement, Arkéa banque entreprises, filiale du Crédit Mutuel Arkéa, accordera des prêts à 15 ans à des collectivités locales pour un montant unitaire minimum de 1M d'euros.

Ces créances seront transférées à un fonds commun de titrisation (baptisé FCT collectivités), véhicule qui permet de les transformer en titres financiers qui pourront ensuite être cédés à des investisseurs institutionnels.

Parmi ces investisseurs figurera Suravenir, filiale d'assurance de personnes du Crédit Mutuel Arkéa. Un partenariat a également déjà été conclu avec le Crédit social des fonctionnaires (CSF).

Une première enveloppe de prêts de 200 millions d'euros est prévue pour la période allant jusqu'à la fin de l'année. Elle pourra être renouvelée, a indiqué une porte-parole à l'AFP.

L'encours de crédit aux collectivités (en incluant les acteurs para-publics comme les sociétés d'économie mixte et les bailleurs sociaux) d'Arkéa banque entreprises est actuellement de 4,5Mds d'euros, a ajouté la porte-parole.

L'initiative du Crédit Mutuel Arkéa s'inscrit dans une tendance de fonds, favorisée par la prochaine entrée en vigueur du nouveau cadre réglementaire dit Bâle III, début 2013.

Cette réglementation incite les banques à ne plus conserver la majorité de leurs prêts, comme c'est le cas aujourd'hui en Europe, et à en revendre une partie importante aux investisseurs.

BPCE et Crédit Agricole ont déjà annoncé, ces derniers mois, des montages similaires à celui du Crédit Mutuel Arkéa.

Paris, 19 novembre 2012 (AFP)