Complémentaire santé : ACS et CMU-C décortiquées

INFOGRAPHIES - Dans son dossier du mois d'octobre, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques dresse le profil des bénéficiaires de l'ACS et de la CMU-C et l'impact de ces aides sur le pouvoir d'achat.

Les ACS et la CMU-C ont un impact significatif sur le niveau de vie de leur bénéficiaire et plus particulièrement parmi les revenus les plus modestes. L'étude de la Drees, réalisée sur des données de 2014, montre ainsi que le recours à une aide à l'acquisition d'une complémentaire santé ou à la CMU-C permet au 10% des Français les moins aisés d'augmenter leur pouvoir d'achat de 9% (voir graphique ci-dessous).

La répartition des bénéficiaires de l'ACS est plus homogène sur les deux premiers déciles (voir ci-dessus). Cela tient notamment à des plafonds de ressources plus élevés que dans le cadre de la CMU-C. Ainsi, en 2014, le point de sortie d'un bénéficiaire de la CMU-C célibataire sans enfants se montait à 720 euros, contre 930 euros pour l'ACS. Ils sont en revanche très proches pour un couple avec 3 enfants (1800 euros pour la CMU-C et 1810 euros pour l'ACS).

Qui touche l'ACS et la CMU-C ?

Les principaux bénéficiaires des aides que sont l'ACS et la CMU-C sont les couples sans enfants. Il représente près du tiers des ménages bénéficiant de la CMU-C pour un montant moyen de 1170 euros. Cette proportion monte à 41% pour les ménages touchant l'ACS, pour un montant moyen de 850 euros.

Pour autant, la proportion de bénéficiaire sur le potentiel d'individus éligibles reste relativement faible dans les deux cas. « Ces deux dispositifs peinent pourtant à atteindre tout leur public, en particulier l’ACS. Le taux de recours à la CMU-C est en effet estimé à 64 %. Celui de l'ACS à 30% », souligne la Drees. Les nombreuses réformes des deux dispositifs depuis leur création ont largement étendu le champ des populations éligibles cherchant à améliorer l’attractivité des dispositifs. Mais ces élargissements importants du public cible ont pu mener à une mauvaise connaissance de leurs droits par les nouveaux éligibles ». Concernant l'ACS, le rapport de la Drees estime par ailleurs que la complexité des démarches pour faire valoir ses droits freine aussi les bénéficiaires potentiels, du moins ceux qui sont au courant du dispositif. Car d'après la vague 2015 du baromètre d'opinion de la Drees, deux tiers des Français déclaraient ne jamais avoir entendu parlé de l'ACS.

Rappelons que depuis le 1er juillet 2015 le dispositif ACS a été modifié. Un appel d'offres avait été lancé et 11 candidatures retenues proposant chacune trois contrats. En 2015, 1,35 million de personnes avaient bénéficié d'une attestations ACS, un chiffre en hausse de 12,5% par rapport à 2014, et 982.528 avaient utilisé cette attestation (+4,1%).