Complémentaire santé : L’Adaf fait des propositions au HCAAM

L’Association pour le développement de l’assurance française (ADAF) propose au Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) des actions en faveur des seniors et jeunes précaires.

Le HCAAM doit présenter cet été son rapport pour réformer le système de financement d’assurance maladie. Dans son pré-rapport, l’organisation dresse un état de lieux très critique et pointe des marges de progrès. Il souligne notamment les inégalités de couverture entre les actifs d’un côté et les seniors, chômeurs et jeunes de l’autre. Le HCAAM présente trois scénarios de réforme opposés. Le co-financement, le périmètre et même l’existence des organismes complémentaires est remis en question dans certains scénarios.

Face à cette menace, treize assureurs de premier plan réunis au sein de l’Association pour le développement de l’assurance française ont envoyé le 14 avril un courrier à la présidente du HCAAM, Anne-Marie Brocas. L’envoi de ce courrier, révélé par La Lettre de l’Assurance, est accompagné d’une note technique.

Les ocam défendent leur modèle

Le document, que nous avons pu consulter, défend les vertus et avantages du système de co-financement à la française. Il évoque le reste à charge le plus faible des pays de l’OCDE, la liberté de choix du patient, le libre choix du mode d’exercice des professionnels de santé grâce à la prise en charge des dépassements d’honoraires, les régimes de branche, l’action sociale, le rôle des réseaux de soins dans la maîtrise des prix, le rôle des ocam dans le financement de la complémentaire santé solidaire à travers la taxe de solidarité additionnelle... Les assureurs signalent également que les complémentaires permettent de « limiter le risque de la surconsommation de soins qu’une prise en charge à 100% engendre nécessairement ».

Après avoir vanté les qualités, les assureurs identifient quelques marges de progression qui ne remettent pas en question le système en tant que tel. Selon l’Adaf, les réformes devraient permettre une meilleure efficacité et une maîtrise de l’évolution des coûts. Les ocam souhaitent « jouer pleinement leur rôle », tout en maintenant les principes de co-paiement. Ils pensent qu’il faudrait responsabiliser davantage l’ensemble des acteurs (entreprises, assurés, professionnels de santé), améliorer la transparence et la lisibilité des garanties et améliorer la coordination des actions de lutte contre la fraude.

Les organismes complémentaires demandent une meilleure collaboration avec les professionnels de santé et une meilleure articulation avec le régime obligatoire notamment sur le partage de données. Ils indiquent qu’un « usage éthique de la donnée anonymisée et du numérique » permettrait de repérer précocement des situations à risque et développer des parcours de prévention.

Priorité aux jeunes et seniors précaires

Enfin, les assureurs y formulent trois propositions. La première concerne les seniors les plus précaires pour répondre à « l’évolution et la soutenabilité du coût de la santé pour les plus âgés ». La deuxième s’adresse aux enfants de moins de 25 ans sans emploi. Les ocam proposent des mécanismes pour permettre « la portabilité des contrats famille, sans conditions », afin de mieux couvrir les jeunes sans revenus. Troisième piste de réflexion, les assureurs se disent prêts à couvrir au premier euro « certains soins essentiels en lien avec les défis sanitaires actuels », comme c’est le cas des consultations psychologiques.

L’Adaf est présidée par le fondateur de Covéa, Jean-Claude Seys, et composée de 13 membres : Aéma, AG2R La Mondiale, Allianz, Axa, Covéa, Generali, Groupama, Maif, Malakoff Humanis, Matmut, BroBTP, Scor et Vyv. Bernard Delas, ancien vice-président de l'ACPR, en est le délégué général.