Complémentaire santé solidaire : Quels tarifs pour les contrats de sortie ?

INFOGRAPHIE - Un arrêté publié au Journal Officiel le 31 décembre fixe les tarifs maximaux des contrats de sortie pour les bénéficiaires d’une complémentaire santé solidaire, en fonction de l’âge de la personne couverte.

La complémentaire santé solidaire est commercialisée depuis novembre 2019. Ce contrat à destination des assurés à faibles revenus remplace les anciens dispositifs Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS). La complémentaire santé solidaire est distribuée par l’Assurance maladie et par 133 organismes complémentaires. Ces derniers sont obligés de proposer pendant un an un contrat de sortie aux bénéficiaires qui dépassent le plafond de ressources. Le montant de la cotisation des contrats de sortie ne peut pas dépasser un certain plafond fixé par arrêté dans le Journal Officiel du 31 décembre (voir infographie ci-dessus). Le montant de ces contrats oscille entre 16 euros et 60 euros en fonction de l’âge de l’assuré. Il est difficile de comparer les tarifs de ces contrats de sortie avec les anciens contrats de sortie de l’ACS, puisque le montant était auparavant fixé en fonction de la composition du foyer.

Le PLFSS 2020 prévoit que les assurés sortant d’un contrat complémentaire santé solidaire bénéficient d’un contrat de sortie avec les garanties du contrat responsable, mais dont le panier ne sera pas nécessairement aligné sur le panier de la complémentaire santé solidaire.

« Rien ne nous garantit à ce stade que ces contrats seront équilibrés économiquement, y compris pour des garanties d’entrée de gamme. Néanmoins, à la demande de la Mutualité Française, le périmètre du comité de suivi du 100% santé sera élargi aux contrats de sortie pour assurer, à l’épreuve des faits, un suivi sur l’équilibre économique de ces contrats. Nous serons vigilants à ce que ces tarifs soient révisés dans le temps pour tenir compte de l’évolution des dépenses de santé, notamment si les coûts observés s’écartaient des prévisions », affirme Albert Lautman, directeur général de la Mutualité Française.