Complémentaires : Le gouvernement n’augmentera pas la taxe Covid

Le gouvernement a fait savoir aux représentants des organismes complémentaires que la taxe Covid pour 2021 ne serait pas augmentée.

Les organismes complémentaires ont remporté une première victoire auprès de l’exécutif. Le gouvernement a écouté leurs arguments sur le rattrapage des soins et la hausse des prestations en dentaire et audiologie. Olivier Véran, ministre des Solidarités et la Santé et Olivier Dussopt, des Comptes Publics, ont confirmé les chiffres des complémentaires sur la hausse des dépenses de santé depuis janvier 2021. Et ils ont renoncé à augmenter la taxe covid pour l’exercice 2021, selon une information des Echos que des représentants d’organismes complémentaires nous ont confirmée.

Cette « contribution exceptionnelle » avait été votée dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021. Les organismes complémentaires ont été mis à contribution au titre de la baisse des prestations en 2020 et des dépenses exceptionnellement prises en charge par l’Assurance Maladie, comme les téléconsultations à 100%.

Les organismes complémentaires ont déjà payé 1 milliard d’euros en janvier 2021. Ils doivent encore débourser 500 millions d’euros en janvier 2022 mais ce deuxième montant devait faire l’objet d’une clause de revoyure en fonction de l’évolution de la consommation de soins.

412 millions d'économies en 2020 pour les ocam

Le gouvernement avait envisagé un temps d’augmenter le montant de cette taxe covid pour 2021, mais les organismes complémentaires ont avancé des arguments robustes. CTIP, FFA et FNMF comptabilisent une baisse des prestations de 1,9 milliard d’euros en 2020 pour l'ensemble des organismes complémentaires par rapport à 2019, soit une économie de 412 millions d’euros après avoir payé la taxe. Cette baisse des prestations de 1,3% est à comparer avec une augmentation des cotisations de seulement 0,3%.

Rattrapage des prestations en 2021

Après une année 2020 bénéficiaire pour les ocam, les dépenses de santé ont bondi depuis le début de 2021. Les organismes complémentaires ont constaté une dégradation de l’équilibre technique des ocam de 900 millions d’euros au premier semestre 2021 par rapport au premier semestre 2019. Dans le détail, les organismes complémentaires ont payé 1.450M d’euros de prestations en plus, soit 9% d’augmentation. Les trois fédérations pointent une hausse de 100% des prestations en audiologie, soit 278M d’euros de plus, et de 45% en dentaire, soit 958M de plus que pendant le premier semestre 2019. Face à ce rebond de la consommation, le gouvernement abandonne donc l'idée de taxer davantage les complémentaires.

Quelle contrepartie ?

La première version du prochain PLFSS qui sera présentée dans quelques jours par le gouvernement ne devrait donc pas modifier la taxe covid. « C’est une bonne nouvelle, mais il ne faut pas baisser la garde parce que pendant la discussion parlementaire, les députés ou sénateurs peuvent apporter leur lot de nouvelles mesures défavorables aux ocam via des amendements », s'inquiète un dirigeant du secteur. Reste également à savoir si le projet de financement contiendra de nouvelles charges pour les complémentaires, notamment en matière de santé mentale.

En échange de ne pas augmenter la taxe covid, « le gouvernement a beaucoup insisté sur la modération tarifaire des contrats », indique une source. Les fédérations rétorquent, comme à chaque fois, que chaque organisme est libre de fixer ses tarifs et que les équilibres techniques doivent être respectés.