Complémentaire santé : La fiscalité des contrats remise en cause

Lors du Congrès de la Mutualité, un congressiste a interrompu le président de la République pendant son discours avec des cris « TSA, TSA ! ». Emmanuel Macron s'est dit prêt à ouvrir cette discussion.

« C'est une conquête sociale essentielle et un investissement social que j'assume et que nous allons partager », disait Emmanuel Macron à propos de la réforme sur le reste à charge zéro, lorsque des cris en provenance de la salle l'ont interrompu dans son élan. « TSA, TSA ! ». L'interpellation est signée Philippe Constantin, trésorier de la mutuelle La Fraternelle Interentreprise, ancienne mutuelle d'entreprise de la Sacem (voir photo).

Le Président de la République a tout de suite réagi : « C'est la proposition de revenir sur la fiscalité du secteur pour lui permettre d'avoir plus de moyens ». Applaudissements. « L'accord construit grâce à l'implication de tous est indépendant de ces mesures. Donc, si nous allions dans ce sens, je vous en demanderais d'avantage, mais je suis prêt à ouvrir cette discussion », a-t-il concédé.

Le président de la Mutualité Française, Thierry Beaudet compte saisir cette opportunité. « Le Président de la République a avancé une piste. Je rappellerai vendredi à la ministre que nous l'avons bien entendu », a déclaré T. Beaudet.

La taxe de solidarité additionnelle (TSA), aujourd'hui de 13,27% dans le cadre du contrat responsable, fera donc objet des discussions post-Rac 0. Sur ce sujet, petites et grandes mutuelles sont d'accord. Le Ctip insiste régulièrement sur la pression fiscale « Sur 100 euros de cotisation, 37 euros vont dans les poches de l’Etat, entre la taxe de solidarité additionnelle, la CSG/CRDS, le forfait social et l’impôt sur le revenu », indique-t-il. Les complémentaires santé demandent une baisse des taxes, “mais pas au détriment des exonérations des contrats collectifs », réclame Jean-Paul Lacam.