TSA

Fraude : Le PLFSS devrait permettre l’échange de données AMO/AMC

PLFSS : Les amendements soutenus par les OCAM seront-ils retenus ?

PLFSS : La commission rejette la baisse de la TSA mais ouvre le débat

Exonération de la TSA : La Médicale fait cavalier seul

Exonération de TSA : La Médicale vent debout contre l’Urssaf

Chronologie : L’évolution de la fiscalité de la complémentaire santé

Covid : La surtaxe est prématurée selon la FFA et la FNIM

Taxe covid : Mutualité et CTIP regrettent la hausse de la fiscalité

Complémentaires : Une taxe exceptionnelle de 1,5 milliard d’euros

Sécurité sociale : Le PLFSS 2020 définitivement adopté

PLFSS 2020 : En deuxième lecture, les sénateurs ne touchent pas à la TSA

Santé : Le Sénat rejette le PLFSS 2020 en première lecture