Consultations psychologiques : Quel délai pour le tiers payant ?

L’Unocam demande une période transitoire d’un an ou deux avant de pouvoir mettre en place le tiers payant sur le remboursement des consultations psychologiques.

L’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam) regrette l’absence de concertation sur le remboursement des consultations psychologiques par l’Assurance Maladie. Dans un avis adopté à l'unanimité, les représentants des complémentaires demandent à être associés au suivi et à l’évaluation du dispositif.

Ce dispositif prévu dans l’article 79 de la loi de financement de la sécurité sociale doit entrer en vigueur courant 2022. Les Français bénéficieront du remboursement de 8 séances psy par an au maximum, effectuées par des psychologues conventionnés. Un arrêté doit encore fixer le tarif et les modalités de remboursement mais, selon le site du ministère des Solidarités et de la Santé, la séance sera facturée à 40 euros la première et 30 euros les suivantes, avec une prise en charge à 40% par les organismes complémentaires.

L’Unocam écrit dans son avis sur le projet de décret qu’elle « partage l’objectif général poursuivi de donner plus de lisibilité aux différents dispositifs mis en place ». Elle se félicite de constater que les organismes complémentaires vont co-financer les consultations en prenant en charge le ticket modérateur, dans le cadre du contrat responsable.

Le tiers payant intégral devra attendre

En ce qui concerne le projet de décret, l’Unocam demande que les ocam « soient informés en temps réel de la liste des psychologues conventionnés ainsi que des éventuelles suspensions ou exclusions afin d’éviter les paiements indus et une procédure de récupération ».

L’Unocam considère également nécessaire de mettre en place une période transitoire d’un an ou deux avant de pouvoir pratiquer le tiers payant sur les actes de consultation de psychologue. Aujourd’hui, « les conditions ne sont pas réunies par les parties prenantes (Cnam, professionnels de santé et ocam) » pour mettre en œuvre le tiers payant sur le ticket modérateur, selon l’union.