Contrats en déshérence : Des restitutions, mais beaucoup reste à faire

Comme à son habitude, le CTIP a publié le bilan annuel des contrats en déshérence recensés au sein de ses organismes. Au total, près de 44M d’euros ont été restitués en 2023 dispositifs Agira 1 et 2 confondus, contre 36M un an plus tôt. Toutefois, contre la déshérence, le chemin est encore long. 

Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) a publié son bilan annuel des contrats en déshérence. Ce dernier a été élaboré sur la base des données recueillies auprès de 29 institutions de prévoyance et unions adhérentes au CTIP, contre 42 membres.

Alors que les contrats en déshérence sont une préoccupation de longue date, deux outils mis en place par la loi Eckert du 13 juin 2014, Agira 1 et Agira 2, permettent de lutter contre ce phénomène de contrats « oubliés ».

Le premier met à disposition des potentiels héritiers un outil de recherche et d’information permettant d’identifier l’existence ou non d’un contrat d’assurance vie. Le second permet aux assureurs d’accéder au répertoire national d’identification des personnes physiques de l’Insee et de s’informer du décès éventuel de leurs assurés ou de leurs bénéficiaires.

Davantage de contrats identifiés

En 2023, le dispositif Agira 1 a permis d’identifier 1.076 contrats à travers 1.045 demandes effectuées. Cela équivaut à 44,7M d’euros. La décrue du nombre de contrats constatée en 2022 n’aura été que d’une courte durée puisque 257 contrats de plus ont été recensés en 2023 par rapport à l’année précédente.

Sur les 1.076 contrats retrouvés l’an passé, 347 ont été traités. Au total, 14,9M d’euros ont été restitués aux bénéficiaires à travers le dispositif Agira 1.

Sous le dispositif Agira 2, les contrats retrouvés sont au nombre de 12.052, contre 4.522 un an plus tôt. Ce qui équivaut à plus de 147M d’euros. Sur ce total, 28,8M d’euros ont été réglés pour 706 contrats.

Un dispositif de dernière chance

Au total, 43,7M d’euros ont été restitués sur l’année 2023 sous les dispositifs Agira 1 et Agira 2, contre 36M un an auparavant. Pour autant, plus de 250M d'euros restent encore dans les caisses.

Pour les contrats ni réclamés, ni restitués aux héritiers, les sommes sont transférées à la Caisse des Dépôts et Consignations. Dans ce cas, un dispositif de dernière chance est mis en place : Ciclade. Ce service permet de rechercher des sommes non réclamées ou oubliées, puis transférées par les établissements financiers à la Caisse des Dépôts.