Escompte/précompte : Les recommandations des trois fédérations

lundi 9 septembre 2024

France Assureurs, la FNMF et le CTIP viennent de livrer plusieurs recommandations sur les pratiques d’escompte et de précompte.

Engagées en novembre 2023, les discussions entre France Assureurs, la Mutualité Française (FNMF) et le Centre Technique des Institutions de Prévoyance (CTIP) pour encadrer le précompte et l’escompte viennent d’aboutir.

Les trois fédérations qui s’étaient entendues en mai dernier sur une position commune comme nous le révélions dans nos colonnes, viennent de livrer plusieurs recommandations. Elles visent à « éviter tout risque de conflit d’intérêts pour les intermédiaires et garantir aux souscripteurs un conseil de qualité », peut-on lire dans un communiqué.

Concernant l’escompte s’appliquant à tous les produits d’assurance de personnes physiques agissant en dehors de leurs activités professionnelles, France Assureurs, la FNMF et le CTIP invitent leurs membres à « limiter la durée entre le versement de la commission et la prise d’effet du contrat à, par exemple, un maximum de deux mois ». Les trois fédérationspréconisent ensuite d’assortir le versement de la commission d’une clause de « reprise de commission » totale ou partielle en cas de non-prise d’effet du contrat in fine.

Du côté du précompte, tant sur les produit IARD qu’ADP « à l’exception des contrats de retraite et de prévoyance (incapacité/invalidité/décès) », les trois fédérations enjoignent les opérateurs à limiter le taux de commission de première année à, par exemple, un maximum de 3 fois celui des années suivantes. Elles invitent également leurs membres à « inclure une clause de 'reprise de commission' dans le cas où le contrat prendrait fin, par exemple, avant l’expiration d’une période de 3 ans à compter de sa souscription ».