Contrats en déshérence : Le CTIP fait l'inventaire

jeudi 13 juillet 2023

Comme chaque année, le CTIP a publié le bilan des contrats en déshérence recensés au sein de ses organismes. Au total, plus de 36M d’euros ont été restitués en 2022 Agira 1 et 2 confondus.

Après les assureurs, au tour du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) de publier son bilan des contrats en déshérence. Ce dernier a été élaboré sur la base des données recueillies auprès de 28 institutions de prévoyance et unions adhérentes au CTIP, contre 38 membres.

Alors que les contrats en déshérence sont une préoccupation de longue date, la loi Eckert du 13 juin 2014 a mis en place deux dispositifs - Agira 1 et Agira 2 - permettant de pallier le problème des contrats « oubliés ».

Grâce au dispositif Agira 1, 762 demandes ont permis d’identifier 819 contrats en 2022. Ce qui équivaut à près de 36M d’euros. Si les contrats en déshérence restent nombreux, ils ont diminué sur un an. En 2021, le CTIP avait recensé 1636 contrats, à travers 1688 demandes.

15,9M d'euros restitués sous Agira 1

Sur les 819 contrats retrouvés l’an passé, 259 ont été traités. Au total, 15,9M d’euros ont été restitués aux bénéficiaires.

Pour rappel le dispositif Agira 1 met à disposition des potentiels héritiers un outil de recherche et d’information permettant d’identifier l’existence ou non d’un contrat d’assurance vie.

Sous le dispositif Agira 2, les contrats retrouvés sont au nombre de 4.522, ce qui correspond à 98,5M d’euros. Sur ce total, 20,3M d’euros ont été réglés pour 508 contrats.

Pour les contrats ni réclamés, ni restitués aux héritiers, les sommes sont transférées à la Caisse des Dépôts et Consignations. Dans ce cas, un dispositif de dernière chance est mis en place : Ciclade. Ce service permet de rechercher des sommes non réclamées ou oubliées, puis transférées par les établissements financiers à la Caisse des Dépôts.