Contrôle prudentiel : L'AMF et l'ACP créent un pôle commun pour le contrôle des produits d'épargne

samedi 1 mai 2010

Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France et président de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) ont signé une convention pour la création d'un pôle commun dont la mission sera de protéger les épargnants en renforçant « le contrôle de la commercialisation des produits financiers » indique un communiqué commun.

Le rôle est bien de surveiller tant les produits que les produits que les réseaux de distribution, qu'ils soient issus de la banque ou de l'assurance. L'Autorité de contrôle prudentiel, dans ses missions qu'elles étaient définies par la ministre de l'économie et des finances Christine Lagarde lors de sa création, se devait de protéger les intérêts des épargnants et des consommateurs face aux banques et aux assurances.

C'est d'ailleurs l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) qui aura pour charge de mener à bien cette mission, « par des contrôles sur pièces et sur place, au niveau des réseaux bancaires, d'assurance et des intermédiaires, et par une activité de veille des pratiques commerciales afin de prévenir d'éventuelles dérives », a affirmé Christian Noyer lors de la signature de cette convention selon l'AFP.

C'est également une façon, selon les deux présidents, de rendre plus accessible les règles de contrôles et les conclusions des autorités pour le grand public.

Pour les assureurs, cette mesure les replace à hauteur des banquiers. La distribution des produits d'épargnes originaires de l'assurance sont alors placés au même rang que les autres produits d'épargne de type bancaire. Les deux mondes, qui s'étaient particulièrement défendus pour ne pas être confondus, vont l'être une nouvelle fois au sein de l'ACP.