Coronavirus : Nouvelle extension de l’arrêt de travail préventif

jeudi 9 avril 2020
Image de Coronavirus : Nouvelle extension de l’arrêt de travail préventif

Après les arrêts pour garde d'enfant et pour personnes vulnérables, l’Assurance maladie autorise désormais les arrêts de travail des personnes qui partagent leur domicile avec une personne vulnérable susceptible de développer une infection grave au coronavirus.

Alors que les acteurs de la prévoyance s’inquiètent de la charge de sinistres provoquée par le coronavirus, la définition d’arrêt de travail s’élargit encore. L’Assurance Maladie annonce que les personnes qui partagent leur domicile avec un proche en état de santé fragile peuvent désormais bénéficier d’un arrêt de travail.

Les personnes en état de santé fragile sont définies par le Haut conseil de la santé publique (HCSP) : personnes âgées de 70 ans et plus, personnes atteintes d’une insuffisance rénale chronique dialysée ou d'une insuffisance cardiaque, malades atteints de cirrhose, patients aux antécédents cardiovasculaires, diabétiques insulino-dépendants, insuffisants respiratoires chroniques, personnes immunodépressives, femmes enceintes ou personnes présentant une obésité morbide.

Incompatible avec le chômage partiel

L’arrêt de travail peut être délivré par le médecin traitant ou par un médecin de ville, de préférence par téléconsultation. En revanche, si le proche travaille pour une entreprise dont l’activité est interrompue, l’arrêt de travail dérogatoire ne s’applique plus. Il n’est non plus possible de cumuler le chômage partiel et l’arrêt de travail dérogatoire. Le salarié en arrêt de travail dérogatoire ne peut pas être placé en chômage partiel. Enfin, si le salarié bénéficie déjà d’un arrêt maladie et que son entreprise réduit ou interrompt son activité, le salarié reste en arrêt maladie jusqu’à la fin de l’arrêt prescrit.

Cette nouvelle typologie d’arrêt de travail intervient trois semaines après la mise en place de l’arrêt de travail préventif pour les personnes vulnérables, considérées « à risque » de développer une forme grave d’infection au Covid-19.

Par ailleurs, les personnes qui ne peuvent télétravailler et qui doivent s’occuper d’un enfant de moins de 16 ans peuvent également bénéficier d’un arrêt de travail de 1 à 21 jours, dans la limite de la date du 15 avril.

Contenus suggérés