Le think-tank Intermédius formule 11 propositions pour le quinquennat 2022-2027. Parmi les suggestions faites aux futurs décideurs politiques de la prochaine mandature, l’institut veut notamment sécuriser le système d’assurance construction français ou encore favoriser l’actionnariat salarié.

Intermédius, le think tank créé par Planète CSCA et soutenu par CGPA, vient de publier un livre blanc à travers lequel il formule 11 propositions des courtiers d’assurance pour le quinquennat 2022-2027. Les réflexions sur les principaux sujets de société en rapport avec les activités de courtage, s’articulent autour de trois grands axes : protéger, partager et anticiper.

Sur le premier axe (protéger), Intermédius livre ainsi 5 suggestions* parmi lesquelles l’adaptation du modèle de protection sociale en matière de frais de santé. L’institut souhaite notamment « Réduire le tarif des contrats des populations les plus fragiles, en particulier les retraités », « organiser la couverture des travailleurs précaires en supprimant les dispenses d’affiliation dans les contrats collectifs », ou encore « mettre fin aux pratiques commerciales d’escompte différé qui accroissent la charge commerciale d’une petite partie des contrats santé individuels ».

Si le think-tank souhaite également garantir une prévoyance plus protectrice pour tous, Intermédius veut également améliorer la prise en charge de la dépendance. Pour ce faire, il propose de « mettre en place un plafond de déductibilité fiscale sur le modèle du plafond retraite pour financer la dépendance » et de « créer des options de rente dépendance à forte valeur ajoutée en sortie des contrats d’épargne retraite ».

L’assurance construction dans le viseur

Depuis la crise de la LPS, genèse de la mise en place de la réforme du courtage, et la défaillance de nombre d’assureurs étrangers, l’institut propose de « sécuriser le système d’assurance construction français ». Intermédius prône donc de réformer le rôle du FGAO afin de permette, « en cas de défaillance d’un assureur, une garantie efficace au bénéfice des victimes et des assurés, y compris les artisans et petites entreprises, et ceci quelle que soit l’assurance obligatoire concernée ».

Perfectionner le PER

Sur le deuxième axe (partager), l’institut fait cette fois 3 propositions aux futurs décideurs politiques. D’abord, intermédius suggère de perfectionner le PER dans le but de soutenir l’essor des régimes de retraite. Pour appuyer sur ce point, le think-tank propose notamment de « relever les plafonds d’exonération sociale et fiscale », de « créer un plafond épargne prévoyance, indépendant du plafond épargne retraite », de « sécuriser les conditions d’exercice de la transférabilité individuelle » ou encore, entre autres, d’« aligner le traitement successoral du PER sur celui de l’assurance-vie ». Par ailleurs, Intermédius souhaite également favoriser l’actionnariat salariés, au moyen, notamment, d’une intégration dans le label ISR des données de cet actionnariat salarié ou encore d’une suppression du forfait social sur l’abondement unilatéral destiné à l’achat de titres de l’entreprise.

Nouveaux risques émergents

Enfin, sur le troisième de travail (anticiper) Intermédius formule là encore 3 nouvelles propositions parmi lesquelles la construction d’« une réponse forte et collective face aux nouveaux risques émergents ». Ainsi, pour améliorer la résilience des entreprises face au risque d’interruption d’activité notamment, le think-tank promeut « des solutions de provisionnement (au sein du bilan de l’assuré) ou de capitalisation permettant d’alimenter une réserve dûment dotée dont les conditions de liquidation seraient déterminées en regard de la réalisation d’une perte d’exploitation sans dommages avec des conditions d’éligibilité ad hoc ». En plus de vouloir pousser la prévention et faciliter la création de captives d’assurance ou de réassurance sur les risques d’entreprises, Intermédius suggère également d’étudier la possibilité d’une intervention des assurances paramétriques sur ce type de risques.

« La profession des courtiers en assurances a démontré ces dernières années sa résilience et son agilité. Face à l’incertitude de la situation économique, les courtiers continueront à apporter toute leur expertise à leurs clients, et à les accompagner en toutes circonstances. Ces acteurs économiques de terrain disposent d’un poste d’observation unique pour décrypter les enjeux des nombreux sujets majeurs, et pour proposer des solutions ou des pistes d’amélioration », commente, en guise de conclusion, Bertrand de Surmont, président de Planète CSCA.

*Les 11 propositions d’Intermedius :