Courtage : L’ACPR met en garde TCA Assurances

L’ACPR met en garde le courtier TCA Assurances sur ses pratiques commerciales « qui portent atteintes aux règles de bonnes pratiques de la profession ».

Name and Shame. Venant de l’ACPR, la pratique est plutôt rare. A plus forte raison quand il ne s’agit pas d’une sanction, mais d’une mise en garde. Pourtant, ce lundi 15 mars, le gendarme de l’assurance s’est fendu d’un communiqué dénonçant les pratiques commerciales de TCA Assurances. Il reproche au courtier d’avoir « anticipé, jusqu’à 6 mois à l’avance, le renouvellement de contrats d’assurance souscrits auprès d’une société d’assurance opérant en France sous le régime de la libre prestation de services et dont il connaissait les graves difficultés financières ».

Le cabinet dirigé par François Frénove aurait par ailleurs diffusé de fausses informations concernant la solvabilité de cette société d’assurance. Une compagnie dont le régulateur ne dévoile pas le nom. « Ces pratiques, susceptibles de mettre en danger les intérêts des assurés, portent atteinte aux règles de bonne pratique des professionnels qui se doivent de communiquer de manière claire, exacte et non trompeuse au mieux des intérêts des assurés », écrit l’ACPR.

Sur son site TCA Assurances, dont le siège social est situé à Paris, se présente comme le courtier grossiste des risques professionnels aggravés et atypiques comme les bars, les discothèques, les cabarets ou encore les cinémas. Des secteurs en très grande difficulté depuis le début de la crise sanitaire.

TCA Assurances est immatriculé à l’Orias depuis 2017 en tant que courtier d’assurance au de réassurance. Jusqu’au mois d’août dernier, il avait également le statut de mandataire d’assurance.