Courtage : Le calendrier de l'autorégulation se précise

Selon nos informations, les premiers agréments des associations représentatives du courtage pourraient être délivrées en octobre prochain. Plusieurs interrogations demeurent quant au timing dont disposeront les courtiers pour adhérer à ces associations.

La dernière réunion de place sur l'autorégulation du courtage qui se tenait lundi 18 janvier était consacrée aux conditions d'obtention de l'agrément des futures associations représentatives de la profession. L'occasion pour l'ACPR de préciser ses attentes, d'abord en terme de gouvernance. Sur les documents présentés à l'auditoire et que News Assurances Pro a pu consulter, les futures associations devront fournir des « procédures écrites permettant de s'assurer de l'impartialité de la gouvernance, notamment au regard de la gestion des conflits d’intérêt ». Ces procédures devront notamment comprendre au moins un dispositif de déclaration de conflits d'intérêts, une cartographie exhaustive des conflits d’intérêts spécifique à l'association et un registre des conflits d’intérêts dûment renseignés.

Autre élément discuté lors de cette réunion, celui des moyens dont disposeront les futures associations. Pour obtenir leur agrément, chacune d'elle devra fournir un budget prévisionnel sur trois ans (compte de résultats, bilans prévisionnels et détails des hypothèses retenues) ainsi que « la description de l'organisation administrative et de moyens humains et matériels dont dispose l'association, les prévisions de frais d'installation et des services administratifs ainsi que les moyens financiers destinés à y faire face », peut-on lire ensuite.

Calendrier « rythmé »

Surtout, cette réunion a permis de préciser le calendrier de mise en place du projet. Dans l'attente du vote final de la loi Pacte, la publication du volet réglementaire (décret et arrêté) est attendue pour juin prochain, pour un dépôt de dossiers par les associations prévu au mieux à compter de juillet-août 2019. « Compte tenu de la nature de l'autorisation, les services de l'ACPR ont demandé à ce que la procédure d'agrément de ces associations soit assortie d'un délai de 3 mois. A défaut, le délai serait de 2 mois », indique le document qui spécifie ensuite que « les premiers agréments pour les associations de courtiers pourraient être délivrés par le collège à compter d'octobre, laissant ainsi 1 à 2 mois aux courtiers pour adhérer aux associations ainsi agréées d'ici le 31/12/2019 ».

Ce calendrier qualifié de « rythmé » par le Trésor inquiète bon nombre de forces en présence. « Si notre association obtient son agrément au mieux en octobre, il ne restera que deux mois pour expliquer aux courtiers qu'ils auront l'obligation d'adhérer chez nous ou ailleurs pour valider leur inscription à l'Orias. Le timing est extrêmement contraint, sans compter le flux d'adhésions important qu'il va falloir gérer dans un laps de temps très court », s’inquiète le responsable d'une association professionnelle. « Nous comptons sur l'Orias et sur les pouvoirs publics pour communiquer et sensibiliser le plus largement possible les courtiers à cette problématique », ajoute-t-il.

« Une très grande partie des petits courtiers du marché n'a toujours pas compris ce qu'elle devait faire dans le cadre de DDA. Leur expliquer en deux mois qu'ils devront adhérer à une nouvelle association pour ne pas perdre leur immatriculation à l'Orias, c'est mission impossible ! », alerte un autre responsable. « Et qui s'occupera des portefeuilles de ceux qui n'auront pas réussi à s'enregistrer à temps ? Nous courons à la catastrophe... ».

Enfin, et toujours selon nos informations, la question du tarif d'inscription à ces futures associations, d'abord prévu pour être plafonné au niveau de celui des syndicats, pourrait finalement être laissé à la libre appréciation de chaque structure représentative.