Courtage : Maintien de salaire pour les salariés en congé de paternité

La branche du courtage a conclu un accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Il prévoit notamment le maintien de salaire pour les salariés en congé de paternité.

Un nouvel accord sur l’égalité entre les hommes et les femmes a été signé le 31 janvier dans la branche du courtage pour une durée de trois ans. Le texte entrera en vigueur après la publication de son arrêté d’extension au Journal Officiel. Planète CSCA a conclu cet accord avec trois organisations syndicales (CFDT, la CFE-CGC et SN2A-CFTC). La CGT et CGT-FO se sont abstenues.

Les partenaires sociaux et Planète CSCA menaient en 2022 une étude sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Malgré une certain rééquilibrage, les femmes sont moins présentes dans les catégories socio-professionnelles les plus élevées et sur les postes de cadres-dirigeants. Les hommes, de leur côté, ne représentent que 23% des employés de la branche. L’étude révèle également des écarts de rémunération. Même si ces derniers sont moins importants parmi les jeunes diplômés.

Afin de corriger ces tendances, le premier objectif de l’accord est d’ « atteindre une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les différents métiers ». Pour y parvenir, le texte énumère les actions à déployer, du recrutement à l’évolution professionnelle, en passant par la formation professionnelle.

Des obligations en matière d'égalité professionnelle

Le texte rappelle également certaines obligations en matière d’égalité professionnelle. Et notamment l’obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés de publier l’index de l’égalité professionnelle. L'accord insiste également sur la nécessité de favoriser l’égalité salariale.

L'originalité du texte réside dans les mesures relatives à la parentalité. Les cabinets de courtage s’engagent à maintenir 100% de la rémunération des salariés en congé de paternité.  La durée légale de ce congé, souvent pris par les pères, est de 25 jours ou 32 jours en cas de naissance multiple. Les sociétés de courtage vont donc compléter les indemnités versées par la sécurité sociale afin de garantir le maintien de salaire du conjoint en congé paternité. « Ce maintien vise à neutraliser les effets de la parentalité sur la rémunération des salariés concernés et à encourager ainsi un exercice équilibré de la parentalité entre les femmes et les hommes », précise le texte. La mesure ne s'applique qu'aux salariés avec au moins un an d’ancienneté. La convention collective des salariés des sociétés de courtage a été modifiée afin d'introduire cette mesure.

Enfin, le texte encourage les entreprises de la branche à déployer le télétravail « pour tenir compte des situations et contraintes familiales », notamment pendant la grossesse.