Courtage : SFAM (Indexia) placée en liquidation judiciaire

mercredi 24 avril 2024

La SFAM, courtier en assurances pour produits multimédia, a été placée mercredi en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Paris, à la demande de l'Urssaf Rhône-Alpes qui lui réclamait 11,76 millions d'euros de créances.

Cette liquidation judiciaire a été prononcée à l'issue d'une audience à huis clos, qui s'est tenue en présence du PDG d'Indexia, maison-mère de la SFAM, Sadri Fegaier. Ce dernier a quitté le tribunal en refusant de répondre aux questions de l'AFP et à celles de dizaines de consommateurs demandant le remboursement de prélèvements indus, qui avaient fait le déplacement pour lui remettre leur dossier personnel.

Selon Kevin (qui a refusé de donner son nom), membre du CSE, élu CFDT et présent à l'audience à huis clos, la SFAM n'a pas été en mesure de fournir les documents nécessaires pour prouver sa capacité à rembourser sa dette auprès de l'Urssaf, l'organisme de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales.

Le tribunal a interrogé ce représentant qui a raconté "la détresse" des salariés qui sont nombreux à affirmer ne pas avoir été payés ces dernières semaines. Selon ce membre du comité social et économique, la liquidation judiciaire a des effets immédiats avec cessation des activités au moins pour les salariés de la SFAM à Romans-sur-Isère (Drôme).

La mesure va également "laisser des centaines de personnes sur le carreau", des consommateurs réclamant depuis des mois le remboursement de prélèvements indus, s'élevant pour certains à plusieurs dizaines de milliers d'euros, a déploré Me Emma Leoty, qui défend des plaignants au civil. "On est un peu désespérés", affirme Catherine Lebée à l'AFP. Prélevée de 11.000 euros sur plus de trois ans, elle sait que les victimes "ne sont pas prioritaires" pour le remboursement dans le cadre d'une liquidation judiciaire face aux principaux créanciers de l'entreprise, dont l'Urssaf.

La SFAM est cernée par les procédures depuis une première enquête de la répression des fraudes pour pratiques commerciales trompeuses, qui avait abouti en 2019 à une transaction pénale de 10 millions d'euros. Outre les procédures au civil lancées par des consommateurs, le courtier en assurances sera jugé fin septembre pour pratiques commerciales trompeuses devant le tribunal correctionnel de Paris, à la suite d'une deuxième enquête de la répression des fraudes.