DDA : Près de 2.000 sanctions prononcées par l’Eiopa en 2020

INFOGRAPHIE - En 2020, l’Eiopa a prononcé 1.942 sanctions administratives et mesures pécuniaires relatives à DDA. Comme l’année précédente, l’Allemagne détient à elle seule 80% des sanctions.

Pour la deuxième année consécutive, l’Eiopa vient de rendre son rapport annuel sur les sanctions administratives et autres mesures pécuniaires prononcées au titre de l’application de DDA à travers l’Europe.

Dans son document, l'Autorité européenne indique qu’un total de 1.942 sanctions ont été prononcées en 2020 (contre 1.923 sanctions entre 2018 et 2019) parmi 17 États membres. Le montant global de ces sanctions s’élève à 793.571 euros (contre 945.710 euros l’année précédente) « hors amendes pécuniaires imposées dans un grand État membre dont la valeur n'était pas disponible au moment de l'établissement du rapport », précise l’Eiopa qui fait référence à l’Allemagne.

En effet, l’état germanique, qui concentre plus de 80% des sanctions (voir le tableau ci-dessous), a prononcé en 2020 pas moins de 1.100 amendes pécuniaires.

Pas encore de sanction dans certains pays

« Au cours de l'année 2020, comme pour la période de reporting précédente depuis l'application de la DDA en 2018 jusqu'à la fin de 2019, la grande majorité des sanctions (plus de 80%) concernaient des manquements aux règles professionnelles et organisationnelles relatives à l’article 10 », précise ensuite l’Eiopa dans son rapport.

Selon ce dernier, le nombre d’infractions relatives aux exigences en matière d'informations et de règles de conduite (chapitre 5 de la DDA) a aussi fortement augmenté sur un an. De même, les infractions concernant les exigences sur les produits d'investissement (chapitre 6 de la DDA) ont grimpé d’environ 50% en 2020. « Jusqu'à présent, aucune sanction n'a été prononcée pour violation de l'article 24 (ventes croisées) ou de l'article 25 (surveillance et gouvernance produit) de la DDA », note l’Autorité.

Le rapport indique ensuite que la mesure la plus fréquente en 2020 est la sanction administrative pécuniaire (plus de 50% des cas), suivie du retrait de l'agrément de l’intermédiaire (environ 25% des cas). L’Eiopa explique enfin que pour l’heure, certaines sanctions engagées dans plusieurs pays n’ont pas encore abouti et que, « dans un grand nombre d'États membres, aucune sanction n'a encore été imposée en vertu de la DDA ».