Démarchage téléphonique : 18 mois et 9 sanctions

mardi 24 août 2021

INFOGRAPHIE - La DGCCRF n'a pas chômé sur le front du démarchage téléphonique avec quelque 9 sanctions prononcées sur les 18 derniers mois.

Pas de trêve estivale pour les services de la répression des fraudes. Le 12 août dernier, ils publiaient une injonction à l'encontre du comparateur Uptimyz.fr. Une 9e saillie en 18 mois pour la DGCCRF particulièrement active sur le sujet du démarchage téléphonique. Et notamment dans le Sud Est du pays qui concentre la grande majorité des sanctions prononcées depuis début 2020.

Bouches-du-Rhône et Alpes-Maritimes représentent les deux tiers des injonctions ou des amendes prononcées par la répression des fraudes sur le démarchage téléphonique. Au-delà de la localisation, les acteurs sanctionnés sont pour la plupart des courtiers. Seul un porteur de risque s'est fait taper sur les doigts, à savoir Maaf Assurances. Reste maintenant à savoir si ces amendes seront suffisamment dissuasives pour empêcher les dérives d'un marché de plus en plus encadré (2 lois et un avis du CCSF en moins de 2 ans).

Car beaucoup sont sanctionnés pour des manquements aux règles qui régissent Bloctel. Certes les tarifs du service ont été largement rabotés au 1er février dernier. Il faut toutefois compter jusqu'à 40.000 euros par an pour « un nombre illimité de lignes soumises à traitement par sollicitation » et 12.000 euros pour 300.000 lignes. En moyenne les amendes prononcées contre les intermédiaires sanctionnés se sont élevées à 26.700 euros. Un chiffre en deçà du plus haut niveau d'abonnement à Bloctel.