Démarchage téléphonique : L'Assemblée nationale avance sur une proposition de loi

Mercredi 22 janvier, la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale examinait la proposition de loi de Christophe Naegelen sur le démarchage téléphonique. Elle a amendé le texte envoyé par le Sénat.

Après une mise en sommeil de près d'un an, la proposition de loi sur l'encadrement du démarchage téléphonique de Christophe Naegelen, député des Vosges, vient de franchir une nouvelle étape. Le texte était en effet examiné par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Quelque 65 amendements ont été déposés, mais seuls 17 ont été adoptés par les élus. Plusieurs sont des amendements rédaction, mais 2 intéressent tout particulièrement les intermédiaires d'assurance.

Le premier, porté par Christophe Naegelen, précise l'article 223-1 du code de la consommation qui met en place Bloctel. Il reste interdit pour les professionnels de prospecter les consommateurs inscrits sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, « à l’exception des sollicitations intervenant dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours et ayant un rapport avec l’objet de ce contrat, y compris lorsqu’il s’agit de proposer au consommateur des produits ou des services afférents à celui-ci ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité », écrit le député dans l'amendement CE46. Il s'agit de préciser le périmètre des sollicitations possibles. En résumé, elles pourront concerner les produits et les services ayant un rapport avec le produit et le service proposé dans le contrat initial.

Valeria Faure-Muntian, député LREM de la Loire va plus loin. Dans l'amendement CE64, elle ajoute qu'un professionnel, « lorsqu’il détecte une évolution dans la situation de son client, peut être amené à faire évoluer le contrat conclu afin de le faire bénéficier d’une offre globale et ainsi lui proposer un produit ou un service complémentaire pour répondre aux nouveaux besoins du consommateur ».

« Cela me semble aller dans le bon sens, commente Bertrand de Surmont, président de Planète CSCA. Cela correspond à la philosophie de la DDA qui prévoit que les courtiers puissent accompagner leurs clients et répondre à leurs besoins d'assurance ».

Pour rappel, le proposition de loi de Christophe Naegelen préconise d’imposer aux démarcheurs téléphoniques de rappeler l’existence de Bloctel à leurs prospects. Elle prévoit par ailleurs le renforcement des sanctions à l'encontre des contrevenants. Dans certains cas, elles pourraient être multipliées par 25 pour atteindre jusqu'à 375.000 euros.

La PPL du député des Vosges s'inscrit dans le prolongement de l'avis rendu par le CCSF le 19 novembre dernier visant à établir à encadrer les méthodes de prospections des intermédiaires d'assurance et des assureurs.

Le texte de la commission des affaires économiques doit être discuté en séance publique par l'Assemblée nationale le 30 janvier prochain.