Logo du partenaire
En partenariat avec FM
Partager

Démarchage téléphonique : Le GCAB plaide pour un consentement écrit

jeudi 31 octobre 2019
Image de Démarchage téléphonique : Le GCAB plaide pour un consentement écrit

Le Groupement des comparateurs en assurance et banque (GCAB) apporte sa pierre aux débats sur le démarchage téléphonique. Il préconise la mise en place du consentement du client par écrit.

Impliqué dans les discussions au sein du CCSF sur le démarchage téléphonique, le GCAB fait des propositions pour garantir le consentement libre et éclairé du consommateur, notamment dans le cadre des appels à froid. Le groupement qui rassemble les comparateurs en banque et assurance propose ainsi que la vente soit concrétisée par un écrit au sens large, c'est-à-dire la signature électronique, ou encore la connexion à un espace client sécurisé. Cela doit permettre au prospect de bénéficier d'un temps de réflexion pour accepter ou refuser l'offre.

Cette notion du temps utile à la réflexion a été largement débattue lors de la dernière réunion du CCSF sans pour autant définir une durée précise. « Il ne faut pas confondre les pratiques frauduleuses de certains acteurs démarcheurs sauvages et la vente à distance respectueuse de l’intérêt du client. Il y a un problème ciblé d’appels passés 'à froid' sur des populations à risque, qui sont appelées en l’absence de toute demande expresse. A ce titre, nous pensons que l’obligation de donner son consentement par écrit à la suite de tout appel 'à froid' va dans la bonne direction », déclare Hervé Hatt, président du GCAB.

Depuis plusieurs mois, le démarchage téléphonique est dans le collimateur du régulateur. L'ACPR a sanctionné un courtier au mois de mai dernier, la DGCCRF également au mois de septembre dernier.

Le législateur aussi y va de ses initiatives. Au moins trois propositions de loi ont été déposées par des parlementaires depuis octobre 2018, dont la dernière le 22 octobre 2019.

Contenus suggérés