Dépassements d'honoraires : les dérives du contrat responsable

Une étude d'Henner constate d'importants restes à charge sur les honoraires de chirurgie et d’obstétrique. C'est une conséquence de la baisse de remboursement sur les dépassements d'honoraires induite par la mise en place du contrat responsable.

Alors que le gouvernement s'apprête à supprimer le reste à charge sur les lunettes et les prothèses dentaires et auditives, une étude d'Henner pointe d'importants restes à charge sur les actes de chirurgie et obstétrique.

L'entrée en vigueur du contrat responsable depuis le 1er janvier 2016 a conduit à un plafonnement du remboursement des dépassements d’honoraires des praticiens de secteur 2 non signataires de l'Optam ou de l'Optam-co (Option Pratique Tarifaire Maîtrisé). Les complémentaires santé ne remboursent que 100% de la base de remboursement de la Sécurité sociale sur ce type d'honoraires. Ce plafonnement qui avait pour objectif de limiter les dépassements d'honoraires des professionnels de santé aurait quelques effets pervers sur le reste à charge des assurés.

Des centaines d'euros de reste à charge

Les restes à charge représentent quelques dizaines d'euros sur les consultations de spécialistes mais peuvent atteindre des centaines d'euros sur les honoraires de chirurgie et d'obstrétrique. Henner cite l'exemple d'une opération de ligaments croisés dont les honoraires peuvent aller jusqu'à plus de 1.800 euros. La Sécurité sociale prendra en charge 445 euros, la complémentaire santé le même montant et le reste à charge donc atteindra 910 euros pour le patient, sans compter les frais d'anesthésiste qui peuvent être conséquents.

Henner cite également l'exemple d'une césarienne programmée, prise en charge par la Sécurité sociale à hauteur de 313,50 euros. Les honoraires de ce type d'intervention peuvent grimper jusqu'à 1.000 ou 1.500 euros en Île de France. Le reste à charge pour la patiente atteint dont 673 euros, si le professionnel de santé n'a pas signé l'Optam-co.

Dans son étude, Henner pointe d'importantes disparités géographiques. Ainsi, les dépassements d'honoraires sont beaucoup plus forts en Île de France qu'en Bretagne ou dans les Pays de la Loire. Dans les Pays de la Loire, 81% des dépassements d'honoraires restent dans la limite de 100% de la base de remboursement. En revanche, en Île de France les dépassements modérés ne représentent que de 29% des actes (18% pour les habitants de Paris ou des Hautes de Seine).

Seulement de 4 à 17% des médecins qui ont signé l'Optam pratiquent des dépassements d'honoraires au-delà de 100% de la base de remboursement. En revanche, Henner constate que les forts dépassements d'honoraires sont réalisés à 95% par les chirurgiens ou obstétriciens n'ayant pas signé l'Optam ou l'Optam-Co. Or, le nombre de spécialistes pratiquant des honoraires libres reste très important. En Île de France, 75% des chirurgiens orthopédistes, 73% des chirurgiens urologues et 65% des gynécologues pratiquent des honoraires libres. Dans les Pays de la Loire, en revanche, la proportion est plus faible : 39% des chirurgiens orthopédistes, 63% des chirurgiens urologues et 25% des gynécologues pratiquent des honoraires libres. « Les Français ne sont pas tous égaux devant les dépassements d'honoraires... c'est avant tout une affaire de lieu de vie », conclut Henner.