Dépassements d'honoraires : L’assurance maladie et les complémentaires santé entament le dialogue mardi

L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et l'Unocam, qui regroupe les complémentaires santé, se réunissent mardi pour discuter du sujet épineux des remboursements de dépassements d'honoraires des médecins spécialistes de bloc opératoire. 

Cette réunion de nature technique, au siège de l'assurance maladie, devait porter sur le secteur optionnel, un nouveau secteur tarifaire qui doit réguler les dépassements d'honoraires pratiqués de plus en plus par les chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens.

Ces dépassements par rapport aux tarifs remboursés par l'assurance maladie sont jugés par les médecins de bloc comme des "compléments" nécessaires pour faire face à leurs charges sans cesse croissantes (notamment les primes d'assurance). Mais ils pèsent de plus en plus sur le budget des ménages et posent un problème d'accès aux soins.

Dans le cadre de la convention médicale signée fin juillet entre l'assurance maladie et les syndicats majoritaires de médecins libéraux, il est prévu que les complémentaires santé (mutuelles, institutions de prévoyance, assurance privées) financent ce secteur optionnel. 

Les complémentaires devaient signer un avenant sur ce secteur tarifaire pour le 30 septembre, non sans discussions préalables mais les nouvelles ponctions fiscales qui les ont frappées fin août ont gelé temporairement les relations avec les pouvoirs publics. "Nous attendons de l'assurance maladie des estimations sur ce que cela va nous coûter et nous voulons comparer nos évaluations", a-t-on indiqué à la Mutualité française. "Jusqu'à présent on nous a dit (le gouvernement, ndlr) signez et après on verra. Mais nous ne sommes pas des payeurs aveugles ou des supplétifs", a-t-on ajouté".

Pour revenir à la table de négociations, l'Unocam a exigé une ou, si nécessaire, plusieurs réunions "entre financeurs" avec la seule assurance maladie avant toute rencontre avec les syndicats de médecins.

Le secteur optionnel est proposé aux praticiens appartenant au secteur 2 (honoraires libres) qui accepteraient de pratiquer 30% de leurs actes au tarif conventionnel de la Sécu et de limiter leurs dépassements pour le reste à 150% de ce tarif. En contrepartie l'assurance maladie paierait une partie de leurs cotisations sociales.

Avec AFP