Médecine de ville : Le retour de l’Unocam dans le dialogue conventionnel

L’Unocam annonce sa décision de signer la convention médicale qui fixe la relation avec les médecins libéraux pour les 5 prochaines années. Cette décision marque le retour des complémentaires dans le dialogue conventionnel.

Après la majorité des syndicats, l’Unocam dit « oui » au projet de convention médicale négocié avec l’Assurance maladie. La signature du texte qui fixe le cadre d’exercice et les tarifs des consultations des médecins libéraux pour les 5 prochaines années est prévu ce 4 juin à 17h. Le soutien de l’Unocam marque « le retour de l’Unocam dans le dialogue conventionnel ». En effet, l’organisme représentant les trois familles de complémentaires n’avait pas signé la convention en 2016, en désaccord avec l’introduction du forfait patientèle médecin traitant (FPMT).

300M d'euros pour les ocam

Dans son avis sur la nouvelle convention, l’Unocam « salue la méthode de travail » et « l’esprit de dialogue » qui a prévalu pendant les six mois de négociations. L’impact financier des nouvelles mesures s’élève à 1,6Md d’euros pour l’Assurance maladie et à 300M d’euros pour les complémentaires. Ce coût vient s’ajouter à celui du règlement arbitral du printemps 2023 (799M d’euros dont 102M d’euros pour les complémentaires).

Le texte introduit des revalorisations importantes. Le tarif de consultation de base passe à 30 euros contre 26,50 euros actuellement. L’avis ponctuel de consultant (APC) passe à 60 euros dès décembre 2024…

Pour l’Unocam, la convention « traduit la volonté des pouvoirs publics d’investir massivement et rapidement dans la médecine de ville après l’échec de la négociation du printemps 2023 et malgré un contexte de situation dégradée des finances publiques ». L’Unocam souhaite également que le texte permette « d’impulser un effort collectif et continu renforcé pour répondre aux enjeux d’accès aux soins et de pertinence attendus par les assurés ».

Une meilleure articulation AMO/AMC

Absentes du dialogue conventionnel depuis 2016, les complémentaires espèrent que cette signature permette d’améliorer l’articulation entre AMO et AMC sur le plan conventionnel. En pied de page de leur avis, les OCAM précisent leur « besoin de visibilité comme tout acteur économique, préservation d’espaces de liberté pour des opérateurs évoluant dans un champ concurrentiel ».

Une contribution sous forme de prestation

La convention médicale prévoit la revalorisation du forfait patientèle médecin traitait (FPMT), co-financé par les OCAM qui devient le forfait médecin traitant (FMT). « La Cnam a confirmé à l’Unocam que les revalorisations issues de ce nouveau forfait seront prises en charge intégralement par l’AMO et qu’en conséquence la contribution des OCAM au FMT, aujourd’hui financée sous forme de taxe, restera stable », précisent les complémentaires dans leur avis.

Le FMT de chaque médecin sera désormais calculé en fonction de sa patientèle, selon les caractéristiques de chaque patient (âge, situation de précarité...). Le texte prévoit la création d’un « groupe de travail conventionnel dès 2024 » pour faire évoluer les modalités de financement par les OCAM du FMT. Depuis des années, l’Unocam demande « une contribution OC sous forme de prestation et non de taxe ».

La réforme de l'Optam

Autre nouveauté, une réforme paramétrique du dispositif d’Option de pratique tarifaire maîtrisée (Optam). Pour l’Unocam, cette évolution « doit permettre de rendre ce dispositif plus attractif pour les médecins s’engageant dans une modération de leurs dépassements d’honoraires ». Par ailleurs, la révision de la classification commune des actes médicaux (CCAM) est une occasion pour « améliorer la lisibilité du dispositif, aujourd’hui peu compréhensible pour les assurés ».

Enfin, l’Unocam considère « très intéressante la démarche initiée dans la convention avec les engagements collectifs liés à l’accès aux soins et les 15 programmes d’actions partagées pour améliorer la pertinence des soins ». Assortis d’objectifs chiffrés, ces programmes doivent permettre d’agir sur la prescription des arrêts de travail ou le dépistage précoce de maladies cardio-vasculaires et des cancers.