Dépassements d'honoraires: Les complémentaires font des propositions

Dans le cadre des négociations pour encadrer les dépassements d'honoraires des médecins, qui doivent se conclure le 17 octobre en vue d'un accord, les complémentaires santé ont évoqué, jeudi 11 octobre, leur éventuelle contribution à une revalorisation des tarifs Sécu réclamée par les syndicats de médecins en échange de leurs efforts sur les dépassements d'honoraires. « Nous avons simplement indiqué que les complémentaires santé sont prêtes à contribuer à une évolution du tarif opposable (tarif Sécu) de façon à réduire le reste à charge pour les assurés sociaux », a déclaré le président de l'UNOCAM, Fabrice Henry.

Une « juste revalorisation des tarifs opposables est nécessaire pour que s'opère une substitution progressive de ces dépassements d'honoraires par des tarifs opposables », écrit l'UNOCAM dans une lettre adressée, le 3 octobre, au directeur de l'assurance maladie, Frédéric van Roekeghem, et rendue publique en séance.

Cette revalorisation doit être « significative » et les complémentaires se disent prêtes « à s'engager dans le cadre du contrat d'accès aux soins sur la prise en charge de tarifs opposables revalorisés ». Le contrat d'accès aux soins, détaillé dans un document présenté jeudi par l'assurance maladie, s'adresserait aux praticiens de secteur 2 (honoraires libres).

En y adhérant, ces médecins s'engageraient à stabiliser leurs dépassements et pratiquer des tarifs opposables pour les patients aux revenus modestes. En échange, l'assurance maladie prendrait en charge une partie de leurs cotisations et alignerait ses bases de remboursement sur celles du secteur 1 (tarifs Sécu), où elles sont plus élevées.« Les discussions que nous avons eues aujourd'hui ne m'ont pas permis d'être tout à fait au clair sur la nature exacte des propositions », a commenté M. van Roekeghem, souhaitant des précisions « avant de donner un accord ou une position ». Le directeur de l'assurance maladie a toutefois reconnu avoir des « réserves » sur le principe.