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Dépendance : Le CESE veut augmenter la CSG des retraités et taxer les successions

mercredi 15 juin 2011
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Le CESE a rendu hier son avis sur la dépendance. Afin de financer la perte d'autonomie, le Conseil économique, social et environnemental souhaite aligner la CSG des retraités sur celles des actifs et instaurer une taxe sur les successions et donations.

Récupérer 1% sur les donations et successions permettrait, selon le CESE, d'économiser 1,5Md d'euros pour financer la dépendance. C'est une des deux mesures proposée par le conseil et qui doit être débattue en séance plénière aujourd'hui et jeudi. L'autre mesure serait d'aligner la CSG des retraités sur celle des actifs, une hausse qui ne s'appliquerait qu'au-dessus « d'un certain seuil de revenu » et qui pourrait rapporter cette fois 1,7Md d'euros.

Outre ces deux mesures, le Conseil économique, social et environnemental est favorable à « un socle de solidarité nationale » ainsi qu'à l'intervention d'assurances privées en complément, sous réserve de la création d'un « label » de qualité et de garanties pour les contrats dépendance. Le CESE se prononce aussi contre la récupération des aides sur succession et contre l'instauration d'une deuxième Journée de solidarité. Enfin, il propose la « mise en place d’une échelle dégressive de l’APA (allocation personnalisée d'autonomie) en établissement en fonction des revenus ».

Avec AFP.

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