PSC : Le Cese publie son appel d’offres santé prévoyance

vendredi 12 juillet 2024

Le Conseil économique social et environnemental (Cese) lance son appel d’offres pour mettre en place une couverture santé et prévoyance pour ses agents.

Après les Services du Premier ministre, certains organismes d’état rattachés lancent également des appels d’offres pour mettre en place une couverture complémentaire collective. C’est le cas du CESE, qui a publié son appel à candidatures le 11 juillet. L’objectif est de couvrir en protection sociale complémentaire (PSC) ses 158 agents actifs et 54 retraités. Et ceci à compter du 1er janvier 2025.

L’appel d’offres que nous avons consulté contient deux lots distincts, l’un pour la santé et l’autre pour la prévoyance. La couverture santé sera à adhésion obligatoire pour les agents en activité et facultative pour les ayant droits et les retraités. La prévoyance fera l’objet d’un contrat collectif à adhésion facultative.

Deadline le 9 septembre

Les candidats ont jusqu’au 9 septembre pour remettre leurs offres. À la différence d’autres appels d’offres ministériels, celui du Cese ne prévoit pas de phase de négociation avec les organismes assureurs candidats.

Selon le règlement de la consultation, l’estimation du montant annuel du marché sur le volet santé s’élève à 360.000 euros par an. Celui sur la prévoyance, à 70.000 euros par an.

La durée du marché est de deux ans renouvelables, à compter de la date de notification. Sa durée maximale ne peut en aucun cas dépasser les 6 ans.

L’appel d’offres du Cese est ouvert aux organismes assureurs, y compris en cas de groupement. Peuvent également y répondre les intermédiaires d’assurance immatriculés à l’Orias. À condition de le faire dans le cadre d'un groupement composé d’au moins un organisme assureur.

Le règlement de la consultation précise également les critères d’attribution des offres. Le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé vaut 30% de la note. La maîtrise financière des contrats, 20%. La qualité de gestion et des services, 40%. Restent les actions de prévention (8%) et la RSE (2%).