Dépenses de santé 2016 : La part des complémentaires en baisse

INFOGRAPHIE - Le panorama de la Drees sur les dépenses de santé en 2016 constate une augmentation de la consommation de soins et de biens médicaux de l'ordre de 2,3% par rapport à 2015, mais une baisse (-0,1 point) de la part prise en charge par les organismes complémentaires. Cela s'explique en partie par la réforme des contrats responsables.

La consommation de soins et de biens médicaux a atteint 198,5Mds d'€ en 2016, soit 2,3% de plus qu'en 2015, selon le panorama de la Drees sur les dépenses de santé 2016. Cette dépense représente 8,9 % du PIB, soit un pourcentage quasi stable par rapport à 2015. La part prise en charge par l'Assurance maladie s'établit à 77%, en progression de 0,1 point en un an, celle des organismes complémentaires s'établit à 13,3% de la dépense (en baisse de 0,1 point en un an) et le reste à charge a atteint 8,3% des dépenses, en baisse de -0,9 points depuis 2011.

Les organismes complémentaires ont versé au total 26,4 milliards d’euros de prestations en soins et biens médicaux en 2016 et financent ainsi 13,3 % de la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), mais la part prise en charge par les différents acteurs varie profondément en fonction des soins. A titre d'exemple, la prise en charge va de 3,7% pour les transports sanitaires à 39,3% pour les autres biens médicaux. Sur le champ des soins de ville, le taux de prise en charge des Ocam atteint 21,6% en 2016.

Les prestations versées par les organismes complémentaires ont augmenté en 2016 (+1,5 %), soit un rythme de croissance moins élevé que de lui de la CSBM (+2,2 %) et ce, pour la troisième année consécutive.

Par type se soins, les soins hospitaliers se caractérisent par une part particulièrement élevée de la Sécurité sociale dans leur financement (91,4 % en 2016). Les organosmes complémentaires financent 5,1% de la dépense et les ménages, 2,3%.

En ce qui concerne les soins de ville, les organismes complémentaires financent 21,6% des dépenses 2016. « Cette prise en charge a reculé ces dernières années, via la mise en œuvre des contrats responsables qui imposent entre autres un plafonnement des remboursements de certains dépassements d’honoraires de médecins », indiquent les auteurs de l'étude.

En ce qui concerne les médicaments, la Sécurité sociale prend en charge 68,9% de la dépense. Les Ocam en financent 12,5 %, en baisse également depuis plusieurs années « en raison des franchises médicales, de vagues successives de déremboursements et du fait que la part dans les ventes totales des médicaments remboursés à 100 % par l’assurance maladie s’accroît », selon la Drees. Le reste à charge des ménages a augmenté de 0,15 points sur ce poste, à cause également du déremboursement de certains médicaments.

Les autres biens médicaux, le terrain des complémentaires

Les organismes complémentaires sont particulièrement présents dans le financement des « autres biens médicaux », pour lesquels la Sécurité sociale ne rembourse que 43,8% de la dépense. Les Ocam assument donc 39,3% des frais en moyenne et pour certains soins comme l'optique ou le dentaire ils couvrent 74% et 41,3% respectivement.

« Toutefois, les prestations versées par les OC ont ralenti depuis 2013, compte tenu de la mise en œuvre des dispositifs incitant les assurés à modérer leur consommation ou à s’orienter vers des produits moins onéreux, en échange d’un meilleur remboursement. Depuis 2015, ce phénomène est accentué par la réforme des contrats responsables (remboursements des lunettes limités à une fois tous les deux ans) », indiquent les auteurs de l'étude.

Pour les ménages, le reste à charge des « autres soins médicaux » a nettement baissé, passant de 23,0 % en 2011 à 16,1 % en 2016.

Les mutuelles en perte de vitesse

En 2016, la moitié des prestations servies par les organismes complémentaires l’ont été au titre de contrats individuels et l’autre moitié au titre de contrats collectifs. La généralisation de la complémentaire santé d’entreprise au 1er janvier 2016 a eu donc un effet sur l'importance des contrats collectifs, qui ne représentaient que 48% des prestations versées par les OCAM en 2015. Les parts de marché des différents types d'acteurs évoluent également : les sociétés d'assurance gagnent du terrain (28,6% de part de marché en 2016 vs 27,8% en 2015) au détriment des mutuelles, dont la part recule depuis plusieurs années (51,6% de part de marché en 2016 vs 52,8% en 2015).

Ainsi en 2016, les versements des mutuelles représentent 51,6 % des versements des organismes complémentaires, ceux des sociétés d’assurances 28,6 % et ceux des institutions de prévoyance 19,8 %.

Coûts de gestion en nette augmentation

Les coûts de gestion des organismes complémentaires s’élèvent à 7,2 milliards d’euros en 2016 : 3,7 milliards d’euros pour les mutuelles, 2,5 milliards pour les sociétés d’assurances et 1,0 milliard pour les institutions de prévoyance. L’augmentation atteint 4,2% par an depuis 2006.