Déploiement du tiers-payant : Le calendrier se précise

Missionnée fin 2017, l'Inspection générale des affaires sociales a remis son rapport à Agnès Buzyn lundi 23 avril. L'Igas propose un calendrier de déploiement.

Le 4 décembre 2017, le ministère des Solidarités et de la Santé missionnait l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) pour apporter « un appui à la concertation sur la mise en œuvre du tiers-payant ». Remis à Agnès Buzyn, le 23 avril, le rapport de l'Igas doit désormais être transmis au Parlement conformément aux engagements prévus dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018.

Dans son document de 50 pages, l'Inspection dévoile un calendrier possible pour le déploiement du tiers-payant généralisable. Il pévoit notamment une montée en charge des organismes complémentaires d'assurance maladie. Consultée, l'association des complémentaires santé pour le tiers-payant (Inter-AMC) vise le déploiement du nouvel outil de téléservice de droits complémentaires (IDB-CLC) en 2018 et 2019.

Déploiement complet en septembre 2019

Actuellement, l'accrochage des organismes de tiers-payant au système IDB-CLC concernerait 60% des bénéficiaires d'une complémentaire santé. Cette proportion doit monter à 75% en juin 2018, puis 90% fin 2018, 95% en juin 2019, pour atteindre entre 97 et 100% en septembre 2019. « Selon les projections de l'association Inter-AMC, le service IDB-CLC serait proche de l'exhaustivité à fin septembre 2019", lit-on dans le rapport.

Du côté des éditeurs de logiciels, la mission Igas évoque une mise à disposition de l'ensemble des outils de gestion à destination des professionnels de santé au plus tard à la mi-2019. Elle évoque par ailleurs comme pré-requis de développer une offre « à tarif modéré intégrant toutes les évolutions liées au tiers-payant généralisable dont le service IDB-CLC avec lecture des attestations et service de réconciliation".

Une utilisation encore limitée

Le rapport note enfin une pratique qui « progresse mais reste encore limitée ». 28% des actes médicaux ou consultations, hors cas d'obligation légale, ont été réglés par le biais du tiers-payant intégral en 2017. Ce taux atteint 99% chez les pharmaciens et 85% pour les cas d'obligation légale, c'est-à-dire pour les bénéficiaires de la CMUC et de l'ACS, les victimes d'accidents du travail, les patients en affection de longue durée et les femmes prises en charge au titre de l’assurance maternité.