Rencontre avec Dominique Sizes pour faire le point sur la directive d’intermédiation, actuellement en débat au parlement européen.
La CSCA a critiqué la directive d’intermédiation lorsqu’elle a été proposée par la commission européenne. Qu’en est-il aujourd’hui ?
Le Parlement européen a désigné un rapporteur, qui va lire et faire les remarques que le parlement juge utiles pour faire les modifications. De la même manière, le document est envoyé aux autorités gouvernementales, qui vont travailler et faire leurs remarques. L’idée est d’être dans un processus de consensus. Nous profitons de cette période pour continuer à travailler avec le BIPAR, les députés européens…
L’heure est au lobbying ?
L’heure est au lobbying sachant que c’est un mot qui peut prêter à confusion. Il s’agit, dans le cadre de la profession, d’essayer de faire comprendre d’abord que ce texte est contradictoire, notamment entre la déclaration d’intérêt au début du texte et son contenu. ces problèmes de cohérence peuvent toucher au périmètre. N’oublions pas non plus les aspects économiques. Ce n’est pas le moment d’aller toucher une profession qui participe à la vie économique de manière fondamentale.
Justement, la CSCA s’en est pris vivement à cette obligation de transparence…
Qui parle de transparence parle de conflits d’intérêts. Il ne faut pas non plus oublier que la transparence existe déjà dans la relation aux entreprises, pour autant que la prime soit d’au moins 20 000 euros. La problématique n’est pas le refus de la transparence. Pour les particuliers, nous devons être dans la position de dire « pour ce prix, nous allons faire ça. » Un prix sans prestation ne veut rien dire. Il faut aussi que l’ensemble des acteurs de l’intermédiation de l’assurance soient soumis aux mêmes règles. Ce n’est pas le cas aujourd’hui.
Qui pourrait y gagner ?
Les courtiers ne vont rien perdre, juste avoir une contrainte supplémentaire. Que les associations de consommateurs soient présentes pour s’assurer que le client a une information pertinente, elles sont dans leur rôle. Personne n’a envie que le consommateur soit mal informé. Mais bien informer le consommateur ne veut pas seulement dire lui dire combien je gagne. Aucun des distributeurs en grande surface, ne donne sa marge. Il faut agir avec bon sens, pas d’une manière susceptible de gêner le processus de vente. Une population mal assurée est une population à risques. Une population à risques, c’est forcément l’état qui en subira les conséquences.
Quelle est la position des pays voisins ?
Elle est très variable d’un pays à l’autre. Les visions de la France, de l’Allemagne et de l’Angleterre sont assez proches. Ce système éviterait la stigmatisation de la transparence qui peut conduire à la confusion ou à es situations aberrantes. Lorsqu’il y a des enquêtes, les consommateurs confondent prime et rémunération, cela montre à quel point on commet une erreur quand on veut informer le consommateur de cette manière.
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