Alors que l’accord national du 11 juillet est en attente de transposition, Didier Bée, président de la MNT, insiste sur la nécessité de préserver la solidarité intergénérationnelle en santé.

A l’occasion de sa cérémonie des vœux, Didier Bée, président de la MNT, a commenté les dernières avancées sur la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale. « Avec la coordination des assureurs mutualistes, nous considérons que la réforme de la PSC est un premier pas qu’il faut saluer, notamment le caractère obligatoire du financement employeur », a déclaré le président de la MNT.

La mutuelle territoriale est en attente de la transposition de l’accord national du 11 juillet qui prévoit de rendre l’adhésion à la couverture prévoyance obligatoire pour les agents. Si les aspects prévoyance de l’accord ont été salués par la secteur, sur la santé c’est une autre paire de manches. « Nous sommes au milieu du gué. Ensemble, il faut qu’on vienne améliorer cette première étape que nous considérons insuffisante », a déclaré le président de la MNT.

Un risque de démutualisation

Dans son discours, Didier Bée a rappelé que l’âge moyen des agents territoriaux est de 48 ans. En 2011, 4% des agents étaient âgées de plus de 60 ans. En 2021, ils sont plus de 13%. « Notre combat est de préserver la solidarité intergénérationnelle », a-t-il affirmé. La MNT, cheffe de file de la coordination des assureurs mutualistes, milite pour le maintien du ratio de solidarité intergénérationnelle de 1 à 3 en santé. L’accord du 11 juillet 2023 prévoit de le porter de 1 à 2.

Pour Didier Bée, ce resserrement des écarts de tarif entre les plus jeunes et les plus âgées aurait « des conséquences induites ». Le risque est que les jeunes sortent des contrats labellisés. Leur départ provoquerait un renchérissement des assurés les plus âgés, malgré le plafonnement tarifaire à 67 ans. La MNT milite donc pour la préservation des contrats labellisés en santé, tandis que d'autres mutuelles comme Territoria pensent que les contrats collectifs vont se généraliser.

Par ailleurs, la MNT pousse quelques propositions auprès des pouvoirs publics. La première consiste à créer un « fonds de solidarité active » afin de bonifier la solidarité intergénérationnelle. La mutuelle a également activé son lobbying au Parlement afin de créer un fonds d'aides pour les petites communes afin de les soutenir sur la réforme de la PSC. Doté de 18M d’euros, ce fonds permettrait de gommer les différences de budget entre les grandes et les petites collectivités. Le Sénat a repris l'idée dans le cadre du projet de loi de finances mais finalement l'Assemblée nationale l'a retiré du texte. La future loi sur la fonction publique qui doit transposer l'accord national du 11 juillet pourrait constituer une deuxième chance pour cette proposition mutualiste.