Prévoyance : L’appel d’offres de la Ville de Paris prévoit 2 scénarios

La Ville de Paris a publié un appel d’offres pour couvrir en prévoyance ses 50.000 agents territoriaux à compter du 1er janvier 2026. La consultation prévoit deux lots alternatifs, l’un avec adhésion obligatoire et l’autre facultative.

Depuis 2020, les agents de la ville de Paris ont la possibilité de se couvrir en prévoyance dans le cadre d’une convention de participation à adhésion facultative. Allianz en est le porteur de risque.

Le 12 septembre dernier, la capitale a lancé un appel d’offres, dans le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC). L'objectif est couvrir ses agents en prévoyance à compter de 2026. La consultation concerne le personnel de la ville ainsi que de certaines entités (Centre d’action sociale, Établissement Public Paris Musées, École de Breuil). Soit un contrat collectif à destination de 62.000 agents. La consultation est organisée par le cabinet Adding, du groupe Diot-Siaci. Les organismes intéressés peuvent envoyer leur candidature d’ici le 15 octobre.

En attente de la transposition de l'accord

A compter du 1er janvier 2025, les collectivités devront participer financièrement à la couverture prévoyance de leurs agents. L’accord national du 11 juillet 2023 signé par les partenaires sociaux territoriaux prévoit que l’adhésion à la couverture soit obligatoire pour tous les agents dans le cadre d’accords collectifs. Mais cet accord doit encore être transposé dans un texte législatif. Le prochain projet de loi de finances (PLF) pourrait servir de véhicule.

Deux lots alternatifs

En attendant les textes d'application, et dans l’incertitude de savoir les décisions qui seront mises en œuvre dans le cadre du dialogue social de chaque entité, la ville de Paris a lancé un appel d’offres autour de « deux lots distincts et alternatifs ». Le premier prévoit la mise en place d’un contrat collectif à adhésion facultative et le deuxième à adhésion obligatoire. Au moment de l’attribution du marché, l’employeur choisira l’un des deux lots. Mécaniquement, l’autre sera déclaré sans suite.

A l’intérieur du lot relatif à l’adhésion obligatoire, les candidats devront fournir deux solutions. La première s’aligne sur le niveau de garanties de l’accord du 11 juillet 2023. La deuxième, en revanche, prévoit des "garanties améliorées".

En ce qui concerne les conditions de participation, la consultation s’adresse aux organismes qui facturent le double du chiffre d'affaires potentiel du marché sur une année. Soit un minimum de 34M d’euros pour le premier lot et de 100M d’euros pour le deuxième. Les candidats devront également justifier d’un nombre d’assurés en prévoyance supérieur à 120.000 adhérents.