Données personnelles: la Cnil met fin à sa procédure contre Malakoff-Médéric et Humanis

L'Autorité de protection des données personnelles, la Cnil, a annoncé jeudi qu'elle avait mis fin à la procédure lancée à l'encontre des groupes de protection sociale Malakoff Médéric et Humanis.

La Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) avait mis en demeure en octobre dernier cinq sociétés des deux groupes pour avoir utilisé à tort des données personnelles. "Les sociétés s'étant depuis mises en conformité, les procédures de mise en demeure ont été closes", explique la Cnil dans un communiqué.

Humanis et Malakoff-Médéric ont accès à des données personnelles détenues par l'Agirc et l'Arrco pour recouvrer les cotisations et payer les allocations retraite.

Or, lors de contrôle dans les locaux des groupes, la Cnil avait constaté qu'ils utilisaient ces données personnelles " à des fins de prospection commerciale ".

" Cet usage a concerné plusieurs centaines de milliers de personnes ", selon la Cnil.

Les sociétés ont depuis "modifié leur système informatique afin que les données en lien avec la retraite ne soient plus connues ni utilisées par les services en charge de l'assurance".

Elles ont également "supprimé l'intégralité des données illégalement acquises par ce biais", a souligné la Commission. Après de "nombreux échanges" avec les groupes concernés, la Cnil a pu constater lors d'un nouveau contrôle que le manquement avait cessé.